Réalisation d'études environnementales réglementaires relatives à la mise en œuvre d'un projet urbain autour de la future gare «Guyancourt — Saint-Quentin-en-Yvelines» du Grand Paris Express
Le marché a pour objet la réalisation d'études environnementales réglementaires relatives à la mise en œuvre d'un projet urbain autour de la future gare «Guyancourt — Saint-Quentin-en-Yvelines» du Grand Paris Express, pour le compte de l'EPA Paris Saclay.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études environnementales réglementaires relatives à la mise en œuvre d'un projet urbain autour de la future gare «Guyancourt —...”
Titre
Réalisation d'études environnementales réglementaires relatives à la mise en œuvre d'un projet urbain autour de la future gare «Guyancourt — Saint-Quentin-en-Yvelines» du Grand Paris Express
Le marché a pour objet la réalisation d'études environnementales réglementaires relatives à la mise en œuvre d'un projet urbain autour de la future gare «Guyancourt — Saint-Quentin-en-Yvelines» du Grand Paris Express, pour le compte de l'EPA Paris Saclay.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une étude d'impact
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Réalisation d'une étude d'impact.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification.
Il est reconductible tacitement, à la date anniversaire pour des périodes de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification.
Il est reconductible tacitement, à la date anniversaire pour des périodes de un (1) an sans pouvoir excéder deux reconductions. Dès lors, le marché est conclu pour une durée maximale de quatre ans, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance:
— références sur les trois dernières années,
— titres...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance:
— références sur les trois dernières années,
— titres d'études et effectifs sur les trois dernières années,
— moyens matériels,
— chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Les compétences attendues sont listées dans le règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du dossier d'autorisation environnementale unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réalisation du dossier d'autorisation environnementale unique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification.
Il est reconductible tacitement, à la date anniversaire pour des périodes de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification.
Il est reconductible tacitement, à la date anniversaire pour des périodes de un (1) an sans pouvoir excéder deux reconductions. Dès lors, le marché est conclu pour une durée maximum de quatre ans, périodes de reconduction comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté;
— une attestation...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté;
— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du Code de la commande publique (CCP);
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet du marché;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet du marché;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements sur les titres d'études et les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices;
— indication des moyens matériels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements sur les titres d'études et les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices;
— indication des moyens matériels du candidat;
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
A) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet: www.marches-publics.info — qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;
C) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 067-173368 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études environnementales réglementaires relatives à la mise en oeuvre d'un projet urbain autour de la future gare « Guyancourt -...”
Titre
Réalisation d'études environnementales réglementaires relatives à la mise en oeuvre d'un projet urbain autour de la future gare « Guyancourt - Saint-Quentin-en-Yvelines » du Grand Paris Express
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Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d'études environnementales réglementaires relatives à la mise en oeuvre d'un projet urbain autour de la future gare «...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation d'études environnementales réglementaires relatives à la mise en oeuvre d'un projet urbain autour de la future gare « Guyancourt - Saint-Quentin-en-Yvelines » du Grand Paris Express, pour le compte de l'Epa Paris Saclay
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 683 045 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Réalisation d'une étude d'impact
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du Dossier d'Autorisation Environnementale Unique
Description
Description du marché: Réalisation du Dossier d'Autorisation Environnementale Unique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation d'une étude d'impact
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Adresse postale: 15/27 RUE DU PORT
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 875 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 137 195 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation du Dossier d'Autorisation Environnementale Unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 170 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 165 270 💰
“Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Epa Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en...”
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Epa Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante : marchespublics@oin-paris-saclay.fr.
le montant inscrit plus haut, à savoir 683 045,00 EUR HT correspond au montant total des détails estimatifs des lots 1 et 2 qui ont servi à l'analyse des offres et au montant de la partie forfaitaire du lot 1.
le lot 1 a été attribué pour un montant forfaitaire de 100 270,00 EUR HT et pour un détail estimatif d'un montant de 260 605,00 EUR HT
le lot 2 a été attribué pour un détail estimatif d'un montant de 322 170,00 EUR HT
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 031-080196 (2022-02-09)