Programme d'assurances fédérales Ffgolf 2022-2024

Fédération française de Golf

La Fédération française de golf recherche un ou plusieurs assureurs en application des articles L. 321-1 et suivants du code du sport (4) lots:
— assurance responsabilité civile et individuelle accident,
— assurance assistance/rapatriement,
— assurance responsabilité civile joueurs non licenciés,
— assurance annulation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
2021-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La Fédération française de golf recherche un ou plusieurs assureurs en application des articles L. 321-1 et suivants du code du sport (4) lots: — assurance responsabilité civile et individuelle accident, — assurance assistance/rapatriement, — assurance responsabilité civile joueurs non licenciés, — assurance annulation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération française de golf
Adresse postale: 68 rue Anatole France
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://www.ffgolf.org 🌏
Courrier électronique: juridique@ffgolf.org 📧
Téléphone: +33 141497715 📞
URL des documents: https://ffgolf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ffgolf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299890
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Fédération française de golf recherche un ou plusieurs assureurs en application des articles L. 321-1 et suivants du code du sport (4) lots:
— assurance responsabilité civile et individuelle accident,
— assurance assistance/rapatriement,
— assurance responsabilité civile joueurs non licenciés,
— assurance annulation.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile/individuelle accident
Numéro du lot: LOT 1
Brève description:
Assurer les licenciés de la Ffgolf en application du code du sport (L. 321-1 et suivants).
Intitulé du lot: Assurance assistance/rapatriement
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:
Assurer les licenciés en assistance/rapatriement dans le cadre de leur pratique golfique en France ou à l'étranger.
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile des joueurs non licencies
Numéro du lot: LOT 3
Brève description:
Proposer aux clubs affiliés à la Ffgolf la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile au bénéfice des joueurs qui ne seraient pas licenciés.
Intitulé du lot: Assurance annulation championnats du monde amateurs 2022
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurer en annulation les Championnats du monde amateurs en 2022 (Golf national et Saint-Nom-la-Bretèche).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fédération sportive
Contact
Point de contact: Service juridique Ffgolf
Adresse du profil d'acheteur: https://ffgolf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ffgolf.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://ffgolf.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 114-299890 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Fédération française de golf recherche un ou plusieurs assureurs en application de l'article L 321-1 et suivants du Code du Sport (4) lots: - assurance responsabilité civile et individuelle accident; - assurance assistance / rapatriement ; - assurance responsabilité civile joueurs non licenciés ; - assurance annulation
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: fédération française de golf
Adresse postale: 68, rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614241
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299890
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Fédération française de golf recherche un ou plusieurs assureurs en application de l'article L 321-1 et suivants du Code du Sport (4) lots:
- assurance responsabilité civile et individuelle accident;
- assurance assistance / rapatriement ;
- assurance responsabilité civile joueurs non licenciés ;
- assurance annulation
Intitulé du lot: assurance responsabilite civile / individuelle accident
Brève description:
assurer les licenciés de la ffgolf en application du Code du Sport (L321-1 et suivants)
Intitulé du lot: assurance assistance / rapatriement
Brève description:
assurer les licenciés en assistance / rapatriement dans le cadre de leur pratique golfique en France ou à l'étranger
Intitulé du lot: assurance responsabilite civile des joueurs non licencies
Brève description:
proposer aux clubs affiliés à la ffgolf la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile au bénéfice des joueurs qui ne seraient pas licenciés
Intitulé du lot: assurance annulation championnats du monde amateurs 2022
Brève description:
assurer en annulation les Championnats du Monde amateurs en 2022 (Golf National et Saint-Nom-La-Bretèche)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/47 rue Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: aiac courtage
Adresse postale: 14 rue de Clichy
Code postal: 75009
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: europ assistance
Adresse postale: 1 Promenade de la Bonnette
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
47/49 Rue Miromesnil
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique ffgolf

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 Avenue Joliot Curie
Source: OJS 2021/S 233-614241 (2021-11-26)