programme d'assurances Département du LoiretLot 1 : assurance flotte automobile et risques annexeslot 2 : protection juridique de la collectivité / protection juridique des agents et des élus

Département du Loiret

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-27 Avis de marché
2022-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département du Loiret
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Adresse postale: département du Loiret
Commune postale: Orléans
Code postal: 45945
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.loiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“programme d'assurances Département du LoiretLot 1 : assurance flotte automobile et risques annexeslot 2 : protection juridique de la collectivité /...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile Et Riques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché: -Assurance flotte automobile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“protection Juridique De La Collectivite / Protection Juridique Des Agents Et Des Elus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: -Assurance protection juridique des agents et des élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“-La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias : fournir l'attestation d'inscription Orias -La...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.Précisions concernant les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 169-442290 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 173919.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-442290

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21206
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Flotte Automobile Et Riques Annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 215 Es Rue De Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173919.44 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“protection Juridique De La Collectivite / Protection Juridique Des Agents Et Des Elus”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle de la Performance de la Gestion Publique -...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 072-193160 (2022-04-07)