L'objet de l'accord-cadre est d'effectuer des levés topographiques, des relevés fonciers et de la détection/géolocalisation de réseaux. L'estimation ci-dessous est pour toute la durée de l'accord-cadre, tous lots confondus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques, de relevés fonciers et détection/géolocalisation de réseaux
2020-AO-SIG-092”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est d'effectuer des levés topographiques, des relevés fonciers et de la détection/géolocalisation de réseaux. L'estimation...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est d'effectuer des levés topographiques, des relevés fonciers et de la détection/géolocalisation de réseaux. L'estimation ci-dessous est pour toute la durée de l'accord-cadre, tous lots confondus.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: prestations de relevés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Prestations de relevés topographiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en...”
Description des options
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce contrat additionné au montant maximum de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 EUR (HT).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR (HT). En cas de...”
Informations complémentaires
Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR (HT). En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: prestations de relevés fonciers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Description du marché: Prestations de relevés fonciers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 3: détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de localisation📦
Description du marché: Détection et géolocalisation des réseaux enterrés.
Description des renouvellements:
“L'Accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de...”
Description des renouvellements
L'Accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:
— pour chacun des lots: autorisation d'intervention à proximité des réseaux niveau concepteurs du personnel intervenant pour le relevé des réseaux sensibles;
— lot 2: carte professionnelle prouvant que les intervenants sont inscrits à l'ordre des géomètres-experts;
— lot 3: certification au titre de la géodétection et du géoréférencement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du lot n 2 «Prestations de relevés fonciers» sont réservées à une profession particulière, celle des géomètres-experts.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2021/S 011-022469 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Cœur d'Essonne agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Éxupery
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est d'effectuer des levés topographiques, des relevés fonciers et de la détection/géolocalisation de réseaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: prestations de relevés topographiques
Informations sur les options
Description des options:
“Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en...”
Description des options
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: prestations de relevés fonciers
Titre: Lot nº 3: détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-022469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-AO-SIG-092
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: TT Géomètres experts — techniques topo
Numéro d'enregistrement national: 64201903800099
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142060385📞
Courrier électronique: paris@ttge.fr📧
Fax: +33 142068830 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.tt-geometres-experts.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La sous-traitance n'est pas connue à ce jour,
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de relevés fonciers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Détection et de géolocalisation des réseaux enterrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 41 — 45 boulevard Romain Rolland
Code postal: 75014
Téléphone: +33 142539681📞
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com📧
Fax: +33 567341495 📠
URL: http://www.geo-sat.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“La valeur totale finale correspond au montant maximal de commande tous lots confondus pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les périodes de...”
La valeur totale finale correspond au montant maximal de commande tous lots confondus pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les périodes de reconduction soit 48 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2021/S 115-302784 (2021-06-11)