Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations services des assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Marchés des contrats d'assurances valeur totale estimée à 312 500 EUR.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue du Général Dautelle, 51510 Fagnières.
Description du marché: Responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: 66515000-3 — dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: 66512000-2 — risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
14:00 📅
“Pour chacun des lots: seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération le marché est réservé aux entreprises...”
Pour chacun des lots: seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de fagnieres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations services des assurances
Brève description: Marchés des contrats d'assurancesvaleur totale estimée à 312 500 ¤
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253 728 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: responsabilité civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: protection fonctionnelle
Description du marché: protection juridique
Description du marché: flotte automobilie
Description du marché: dommages aux biens
Description du marché: risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 512422021001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 624 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 624 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: protection fonctionnelle
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende bp 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 520 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 520 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600011
Adresse postale: 19 rue de saint martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobilie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 424 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 424 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama nord est
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 2 rue leon patoux cs 90010
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51686
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 104 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 104 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint honore
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 rue mstislav rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 196 056 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 056 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2021/S 198-517074 (2021-10-07)