Marché public de prestations de services d'assurances. Six lots séparés.
Le groupement de commandes comprend deux membres, la commune de Pont-l'Abbé et le centre communal d'action sociale de Pont-l'Abbé. La coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Pont-l'Abbé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Avis de marché (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Pont-l'Abbé
Numéro d'enregistrement national: 21290220900015
Adresse postale: Square de l'Europe
Commune postale: Pont-l'Abbé
Code postal: 29129
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de M. le maire de Pont-l'Abbé
Téléphone: +33 298660909📞
Courrier électronique: accueil@ville-pontlabbe.fr📧
Fax: +33 298660900 📠
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.ville-pontlabbe.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mégalisbretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26290047500084
Adresse postale: 12 rue Arnoult
Commune postale: Pont-l'Abbé
Personne de contact: M. le président du centre communal d'action sociale
Téléphone: +33 298871875📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mégalisbretagne.bzh🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Pont-l'Abbé
Numéro d'enregistrement national: 21290220900015
Adresse postale: Square de l'Europe
Commune postale: Pont-l'Abbé
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Frédérique Dacquay
Téléphone: +33 298660909📞
Courrier électronique: juridique@ville-pontlabbe.fr📧
Fax: +33 298660900 📠
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.ville-pontlabbe.bzh🌏
URL de l'acheteur: http://www.megalisbretagne.bzh🌏 Communication
URL de participation: http://www.mégalisbretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
2021-003-PLAB
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché public de prestations de services d'assurances. Six lots séparés.
Le groupement de commandes comprend deux membres, la commune de Pont-l'Abbé et le...”
Brève description
Marché public de prestations de services d'assurances. Six lots séparés.
Le groupement de commandes comprend deux membres, la commune de Pont-l'Abbé et le centre communal d'action sociale de Pont-l'Abbé. La coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Pont-l'Abbé.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 936 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pont-l'Abbé.
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances relatives aux dommages aux biens et risques annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (note sur 10)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Coût de l'offre (note sur 10)
Critère de coût (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 800 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation, est disponible sur le profil acheteur de Pont-l'Abbé: www.megalisbretagne.bzh sur lequel les questions complémentaires, les...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation, est disponible sur le profil acheteur de Pont-l'Abbé: www.megalisbretagne.bzh sur lequel les questions complémentaires, les candidatures et les offres seront déposées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances de responsabilité civile et risques annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique de l'offre (note sur 10,00)
Critère de coût (nom): 2. Le coût de l'offre (note sur 10,00)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances pour la flotte automobile et risques annexes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Prestations de services d'assurances de protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Prestations de services d'assurances de risques statutaires pour la ville.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires centre communal d'action sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances pour les risques statutaires du centre communal d'action sociale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 332 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature), et DC2 (déclaration du candidat), soit le DUME...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature), et DC2 (déclaration du candidat), soit le DUME (document unique de marché européen).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Les textes relatifs aux assurances et notamment le code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande...”
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, constitué entre la commune de Pont-l'Abbé et le centre communal d'action sociale de Pont-l'Abbé. La commune de Pont-l'Abbé est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur est accompagné d'une assistance à maîtrise d'ouvrage: consultassur, sise 19 allée François-Joseph-Broussais, 56000 Vannes, contact: Mme Mélanie Le Gallo, téléphone: +33 297404237 et e-mail: audit@consultassur.fr et adresse URL: http://www.consultassur.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 079-202424 (2021-04-20)