Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
21SHA098
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit de procéder à la conclusion des nouveaux contrats d'assurance pour le SDEA.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile»
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Atteintes environnementales»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «Atteintes environnementales»
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Automobile».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens».
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Risques statutaires»
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Cyber risque»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance «Cyber risque».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 079-202506 (2021-04-20)
Informations complémentaires (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Courrier électronique: publications_marches@sdea.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 079-202506
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 099-262108 (2021-05-20)