prestations de services D'Assurances pour le groupement hospitalier de territoire béarn et soule

Avis de marché (2021-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Pau
Adresse postale: 4 Boulevard Hauterive
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-marches@ch-pau.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://www.ch-pau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: centre Hospitalier de Pau
Adresse postale: 4 Boulevard Hauterive
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-marches@ch-pau.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://www.ch-pau.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services D'Assurances pour le groupement hospitalier de territoire béarn et soule”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le C.H des Pyrénées, le C.H de Pau et C.H d'oloron-sainte-marie”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1er janvier 2022 0h et...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle dans le respect d'un délai de préavis de 6 mois avant...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché:
“assurance Accidents Corporels pour le C.H. De Pau, le C.H d'orthez et le C.H des Pyrénées”
Informations complémentaires:
“conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle dans le respect d'un délai de préavis de 6 mois avant...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour le C.H des Pyrénées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“le pouvoir adjudicateur a décidé de réduire le délai de remise des offres, en raison de l'objet du marché, en prenant soin de laisser un délai de réponse raisonnable”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“le présent appel d'offres concerne la relance des lots 8, 9, 14 et 15 d'une précédente consultation. Les lots 8 et 9 deviennent le lot 1, le lot 14 devient...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré contractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 223-587326 (2021-11-12)