Prestations de services d'assurances pour le compte de l'École nationale vétérinaire d'Alfort

École nationale vétérinaire d'Alfort

Souscription de différents contrats d'assurance en faveur de l'École nationale vétérinaire d'Alfort.
La présente consultation est organisée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• MAIF

Qui ?

• École nationale vétérinaire d'Alfort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-16	Avis de marché
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SVC162021
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance en faveur de l'École nationale vétérinaire d'Alfort. La présente consultation est organisée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale vétérinaire d'Alfort
Adresse postale: 7 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.vet-alfort.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vet-alfort.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310315
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance en faveur de l'École nationale vétérinaire d'Alfort.

La présente consultation est organisée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques» les dommages aux biens immobiliers et mobiliers.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 (00h00).

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que que certains risques annexes.

Description des renouvellements:

Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 (00h00).

Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants et mandataires sociaux.

Intitulé du lot: Flotte de véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de type «Protection juridique» en sa qualité de personne morale.
Intitulé du lot: Atteintes au système d'informations («Cyber risque»)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance garantissant les atteintes au système d'information et leurs conséquences.

Intitulé du lot: Assurances assistance rapatriement
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juriadm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 118-310315 (2021-06-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SVC162021 lot 1
Brève description:

prestations de services d'assurances pour le compte de l'ecole nationale vétérinaire d'alfort

Valeur totale du marché: 256 886 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nationale vétérinaire d'alfort
Commune postale: Maisons Alfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063186
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-310315
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Brève description:

contrat d'assurances garantissant, suivant la formule "Multirisques" les dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que que certains risques annexes

Intitulé du lot: responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description:

Assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants et mandataires sociaux

Intitulé du lot: flotte de véhicules et risques annexes
Brève description:

assurances de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué

Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:

Assurance de type "Protection juridique" en sa qualité de personne morale

Intitulé du lot: atteintes au système d'informations ("Cyber risque")
Brève description:

assurance garantissant les atteintes au système d'information et leurs conséquences

Intitulé du lot: assurances assistance rapatriement
Brève description:

assurance garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): gestion
Critère de qualité (pondération): 5
20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: assurances PILLIOT
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom: maif
Commune postale: Nancy
Valeur totale du marché: 143 752 EUR 💰
6 989 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun,
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Téléphone: +33 0160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative -Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative. - Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 025-063186 (2022-01-31)

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