Souscription de différents contrats d'assurance en faveur de l'École nationale vétérinaire d'Alfort.
La présente consultation est organisée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour le compte de l'École nationale vétérinaire d'Alfort
SVC162021”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance en faveur de l'École nationale vétérinaire d'Alfort.
La présente consultation est organisée selon la...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurance en faveur de l'École nationale vétérinaire d'Alfort.
La présente consultation est organisée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques» les dommages aux biens immobiliers et mobiliers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 (00h00).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que que certains risques annexes.”
Description des renouvellements:
“Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 (00h00).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants et mandataires sociaux.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte de véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance de type «Protection juridique» en sa qualité de personne morale.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atteintes au système d'informations («Cyber risque»)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurance garantissant les atteintes au système d'information et leurs conséquences.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Assurance garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
12:00 📅
“Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juriadm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative;
— le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 118-310315 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ecole nationale vétérinaire d'alfort
Commune postale: Maisons Alfort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances pour le compte de l'ecole nationale vétérinaire d'alfort
SVC162021 lot 1”
Brève description:
“prestations de services d'assurances pour le compte de l'ecole nationale vétérinaire d'alfort”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 886 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description
Description du marché:
“contrat d'assurances garantissant, suivant la formule "Multirisques" les dommages aux biens immobiliers et mobiliers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 55%
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Description
Description du marché:
“assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que que certains risques annexes” Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des mandataires sociaux
Description
Description du marché:
“Assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants et mandataires sociaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): gestion
Champ d'application du marché
Titre: flotte de véhicules et risques annexes
Description
Description du marché:
“assurances de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Description
Description du marché:
“Assurance de type "Protection juridique" en sa qualité de personne morale” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: atteintes au système d'informations ("Cyber risque")
Description
Description du marché:
“assurance garantissant les atteintes au système d'information et leurs conséquences” Champ d'application du marché
Titre: assurances assistance rapatriement
Description
Description du marché:
“assurance garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310315
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: svc 16/2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 26851
Offre la plus élevée: 68162
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que que certains risques annexes”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Commune postale: Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 752 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants et mandataires sociaux” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte de véhicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 989 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance de type "Protection juridique" en sa qualité de personne morale”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Assurance garantissant les atteintes au système d'information et leurs conséquences”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“assurance garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun,
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative -Le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative -Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative. - Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 025-063186 (2022-01-31)