Prestations de services d'assurances pour la ville et le CCAS de Nueil-les-Aubiers

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nueil-les-Aubiers
Code postal: 79250
Commune postale: Nueil-les-Aubiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nueil-les-aubiers.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-nueil-les-aubiers.fr 📧
Téléphone: +33 549806565 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310296
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Description des options: PSE1: bris de machines informatiques et autres.
Intitulé du lot: Responsabilités et défense recours
Numéro du lot: 2
Brève description: Intitulé du lot: Flotte automobile et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: Description des options: Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Description des options: PSE1: PJ Maître d'ouvrage.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Description des options: Risques statutaires des agents Ircantec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Source: OJS 2021/S 118-310296 (2021-06-16)