Prestations de services d'assurances pour la ville et le CCAS de Nueil-les-Aubiers

Avis de marché (2021-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nueil-les-Aubiers
Commune postale: Nueil-les-Aubiers
Code postal: 79250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549806565 📞
Courrier électronique: marches@ville-nueil-les-aubiers.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.ville-nueil-les-aubiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour la ville et le CCAS de Nueil-les-Aubiers”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurances de la ville et du CCAS de Nueil-les-Aubiers.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assurances pour dommages aux biens et risques annexes. Se reporter au DCE pour description plus complète.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE1: bris de machines informatiques et autres.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités et défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Prestations d'assurances pour responsabilités et défense recours. Se reporter au DCE pour description plus complète.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Prestation d'assurances pour la flotte automobile et accessoires. Se reporter au DCE pour description plus complète.”
Informations sur les options
Description des options:
“— PSE1: matériels/marchandises transportés, — PSE2: bris de machine, — PSE3: auto missions.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Prestation d'assurances pour la protection juridique. Se reporter au DCE pour description plus complète.”
Informations sur les options
Description des options: PSE1: PJ Maître d'ouvrage.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations d'assurances concernant la protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus. Se reporter au DCE pour...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Prestations d'assurances concernant l'assurance des risques statutaires. Se reporter au DCE pour description plus complète.”
Informations sur les options
Description des options: Risques statutaires des agents Ircantec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se reporter au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont exposés à l'article 20 du règlement de la consultation.”
Source: OJS 2021/S 118-310296 (2021-06-16)