Prestations de services d'assurances

SHEMA

Prestations de services d'assurances, garantissant:
— la responsabilité civile professionnelle encourue par la société,
— la responsabilité civile encourue par ses dirigeants,
— le protection juridique tant en défense qu'en recours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCET

Qui ?

• SHEMA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Normandie › Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-11	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Prestations de services d'assurances, garantissant: — la responsabilité civile professionnelle encourue par la société, — la responsabilité civile encourue par ses dirigeants, — le protection juridique tant en défense qu'en recours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Shema
Adresse postale: Les Rives de l'Orne — 15 avenue Pierre Mendès-France — BP 53060
Code postal: 14018
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.shema.fr 🌏
Courrier électronique: dfarcy@shema.fr 📧
Téléphone: +33 231469140 📞
URL des documents: http://www.shema.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.shema.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243723
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances, garantissant:

— la responsabilité civile professionnelle encourue par la société,

— la responsabilité civile encourue par ses dirigeants,

— le protection juridique tant en défense qu'en recours.

Intitulé du lot: Responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile maître d'ouvrage.
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique pour la société et ses dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique pour la société et ses dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement
Contact
Point de contact: Mme Breard-Farcy Delphine
URL des documents: http://www.shema.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 093-243723 (2021-05-11)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'assurances garantissant : - le responsabilité civile professionnelle encourue par la société - la responsabilité civile encourue par ses dirigeants - la protection juridique tant en défense qu'en recours

Valeur totale du marché: 213215.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: shema
Adresse postale: les Rives de l'orne - 15 Avenue Pierre Mendes France - bP 53060

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592322
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243723
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'assurances garantissant :

- le responsabilité civile professionnelle encourue par la société

- la responsabilité civile encourue par ses dirigeants

- la protection juridique tant en défense qu'en recours

Intitulé du lot: responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile maître d'ouvrage
Brève description: responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile maître d'ouvrage
Intitulé du lot: responsabilité civile des dirigeants
Brève description: responsabilité civile des dirigeants
Intitulé du lot: protection juridique pour la société et ses dirigeants
Brève description: protection juridique pour la société et ses dirigeants

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: scet
Adresse postale: 52 Rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 179913.12 EUR 💰
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Valeur totale du marché: 4989.90 EUR 💰
28312.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'Aménagement
Contact
Point de contact: Mme BREARD-FARCY Delphine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Source: OJS 2021/S 225-592322 (2021-11-16)

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