Prestations de services d'assurances

Avis de marché (2021-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Shema
Adresse postale: Les Rives de l'Orne — 15 avenue Pierre Mendès-France — BP 53060
Commune postale: Caen
Code postal: 14018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Breard-Farcy Delphine
Téléphone: +33 231469140 📞
Courrier électronique: dfarcy@shema.fr 📧
Région: Basse-Normandie 🏙️
URL: http://www.shema.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.shema.fr 🌏
URL de participation: http://www.shema.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM d'aménagement

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances, garantissant: — la responsabilité civile professionnelle encourue par la société, — la responsabilité civile encourue...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile maître d'ouvrage.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique pour la société et ses dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique pour la société et ses dirigeants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 093-243723 (2021-05-11)