prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois

Mairie de Honfleur

prestations de services d'assurances IARD pour les besoins de la commune de Honfleur (14) coordonnateur du groupement de commandes (selon l'article L.2113-7 du code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.

Qui ?

• Mairie de Honfleur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M202101600
Brève description:

prestations de services d'assurances IARD pour les besoins de la commune de Honfleur (14) coordonnateur du groupement de commandes (selon l'article L.2113-7 du code de la commande publique)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Honfleur
Adresse postale: bp 80049
Code postal: 14602
Commune postale: Honfleur Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-honfleur.com/ 🌏
Courrier électronique: mp.marcq@ville-honfleur.fr 📧
Téléphone: +33 231818823 📞
Fax: +33 231818812 📠
URL des documents: http://mairie-honfleur.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-honfleur.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407214
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

les candidats sont invités à poser leurs questions ou à demander des renseignements OBLIGATOIREMENT sur le site du profil d'acheteur : htpp://mairie-honfleur.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Dans le cas où le candidat a retiré des documents (le règlement de la consultation ...) par voie électronique, l'acheteur pourra communiquer vers lui à travers les adresses enregistrées lors du retrait de ces documents. Il revient au candidat d'informer l'acheteur de tout changement d'adresse (courriel ou courrier), afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, modifications)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), cette liste n'étant pas limitative, dont les assurés (y compris ccas, ce, cos, Amicale ou autre...) sont soit propriétaires, locataires, dépositaires, gardiens ou usagers à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et /Ou biens propriétés des assurés entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux). Le contrat prend effet le : 01/01/2022

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 01/01/2022. Conformément à la circulaire du 24 décembre 2007 (JO du 10/04/2008), le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois, sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR

Description des options:

prestations supplémentaires éventuelles :

Pse 1 I-2-2-9-5-1 - bris de machine informatique et autres

Pse 2 I-2-2-9-5-2 - multirisque Exposition - clou a clou

Intitulé du lot: responsabilité et défense recours
Numéro du lot: 2
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir en premier lieu les assurés (y compris ccas, ce, cos, Amicale ou autre...) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'ils peuvent encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.

Egalement, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident. Le contrat prend effet le : 01/01/2022

Intitulé du lot: flotte automobile et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Ensemble du parc automobile et accessoires appartenant aux assurés devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus). Le contrat prend effet le : 01/01/2022

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de protection juridique generale et en prestations supplémentaires éventuelles la protection juridique de l'assuré en tant que Maître d'ouvrage. Le contrat prend effet le : 01/01/2022

Description des options:

i-2-2-7 - 1 PSE 1 - pJ Maître d'ouvrage

moyennant prime ou cotisation correspondante, la garantie est acquise pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de l'assuré en tant que maître d'ouvrage au regard de l'application des articles 1792 à 1792-6 et 2270 du Code Civil lorsque :

- la collectivité effectue des travaux de construction ou rénovation d'un montant inférieur à 600.000 euros hors Tva,

- que la souscription d'une dommages ouvrages n'est pas obligatoire au regard de la législation en vigueur,

- un contrat Dommages Ouvrages n'a pas été souscrit (ces conditions n'étant pas cumulatives).

La garantie est déclenchée par le fait dommageable

Intitulé du lot: protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir à l'assuré :

- la protection fonctionnelle des agents et élus

- le conseil et l'assistance (hors litige),

- la protection juridique (y compris pénale) des…

… Elus et Délégués,

… Agents, Collaborateurs et anciens Agents.

Le contrat prend effet le : 01/01/2022
Intitulé du lot: assurance navigation
Numéro du lot: 6
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du parc Navigation et accessoires dont la Commune de Honfleur (y compris ccas, ce, cos, Amicale ou autre...) est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et /Ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux).

L'ensemble du parc Navigation et accessoires devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat.

Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et à l'ircantec.

Description des options: ii-2-2-4-2- pSE 1 TAUX " agents affilies ircantec "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en respect de la législation et de la règlementation en vigueur à la date de la consultation :

Â® Les candidats ont la possibilité de transmettre leur dume (règlement D'Exécution (Ue) 2016/7) électronique. Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.

â® Les candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; ainsi que les renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, et la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat (Dc1, Dc2) dont une note présentant la société, qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, moyens en personnel et matériel, références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, au titre de la présente consultation, le délai imparti par le Pouvoir Adjudicateur est fixé à 7 jours francs à compter de l'expédition par le Pouvoir Adjudicateur d'une lettre d'intention.

Et,

Si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation :

Â®² Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Â®² Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances.

Le COURTIER S'Interdit le blocage du Marche.

Pour les agents généraux d'assurance, et courtiers dûment mandatés le noOrias doit être indiqué à l'acte d'engagement.

Cas des porteurs de risques non établi en France :

Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes.

Les candidats établis à l'étranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de son pays d'origine et traduits en français.

Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, R 2143-7 à R 2143-10 et R 2143-16 ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement est dûment habilité par le porteur du risques. L'Assureur porteur du risque et son intermédiaire ne constituent pas un groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-honfleur.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-honfleur.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il revient au candidat d'informer l'acheteur de tout changement d'adresse (courriel ou courrier), afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, modifications)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cédex 4
Code postal: 15050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 153-407214 (2021-08-05)

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