prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois

Mairie de Honfleur

prestations de services d'assurances IARD pour les besoins de la commune de Honfleur (14) coordonnateur du groupement de commandes (selon l'article L.2113-7 du code de la commande publique)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2021-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de Honfleur
Adresse postale: bp 80049
Commune postale: Honfleur Cédex
Code postal: 14602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231818823 📞
Courrier électronique: mp.marcq@ville-honfleur.fr 📧
Fax: +33 231818812 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.ville-honfleur.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-honfleur.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://mairie-honfleur.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://mairie-honfleur.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois M202101600
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“prestations de services d'assurances IARD pour les besoins de la commune de Honfleur (14) coordonnateur du groupement de commandes (selon l'article L.2113-7...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 01/01/2022. Conformément à la circulaire du 24 décembre 2007 (JO du 10/04/2008), le...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“prestations supplémentaires éventuelles : Pse 1 I-2-2-9-5-1 - bris de machine informatique et autres Pse 2 I-2-2-9-5-2 - multirisque Exposition - clou a clou”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir en premier lieu les assurés (y compris ccas, ce, cos, Amicale ou autre...) contre les conséquences pécuniaires de la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“l'Ensemble du parc automobile et accessoires appartenant aux assurés devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de protection juridique generale et en prestations supplémentaires éventuelles la protection...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“i-2-2-7 - 1 PSE 1 - pJ Maître d'ouvrage moyennant prime ou cotisation correspondante, la garantie est acquise pour tous les litiges nés de l'exercice des...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir à l'assuré : - la protection fonctionnelle des agents et élus - le conseil et l'assistance (hors litige), - la...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du parc Navigation et accessoires dont la Commune de Honfleur (y compris ccas, ce, cos, Amicale ou autre...)...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: ii-2-2-4-2- pSE 1 TAUX " agents affilies ircantec "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en respect de la législation et de la règlementation en vigueur à la date de la consultation : ®š Les candidats ont la possibilité de transmettre leur dume...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les candidats sont invités à poser leurs questions ou à demander des renseignements OBLIGATOIREMENT sur le site du profil d'acheteur :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cédex 4
Code postal: 15050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 153-407214 (2021-08-05)