Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
21DX136
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la ville de Dax.
Le marché se décompose en 4 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Dax
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la Ville de Dax, qu'elle en soit propriétaire ou occupant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties au regard des exigences du cahier des clauses particulières”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la Ville de Dax
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Ville de Dax peut encourir soit à raison de ses moyens...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Ville de Dax peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge de la Ville de Dax à...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge de la Ville de Dax à l'égard de son personnel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique .
Pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“concernant le lot 01 : assurance dommages aux biens, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente...”
concernant le lot 01 : assurance dommages aux biens, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation :
- solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - sans franchise
- solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 1500 euro
- solution alternative no3 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 5000 euro
Concernant le lot 02 : assurance Flotte automobile, les candidats ont l'obligation de répondre aux deux solutions alternatives exigées dans la présente consultation :
- solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties - sans franchise
- solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 500 euro
Concernant le lot 03 : assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle, les candidats ont l'obligation de répondre aux deux solutions alternatives exigées dans la présente consultation :
- solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties - sans franchise
- solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 500 euro
L'Absence de réponses à ces solutions alternatives dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Chacune des solutions alternatives fera l'objet d'une analyse et d'un classement différenciés.
Les solutions alternatives seront analysées selon les mêmes critères d'analyse des offres.
pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne.
La transmission des documents est effectuée exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 197-514198 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Dax”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 456 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Dax
Description du marché:
“assurance dommages aux biens
le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au...”
Description du marché
assurance dommages aux biens
le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la Ville de Dax, qu'elle en soit propriétaire ou occupant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): gestion et suivi des contrats et des sinistres
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties
Description
Description du marché:
“assurance Flotte automobile
le présent lot a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des...”
Description du marché
assurance Flotte automobile
le présent lot a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la Ville de Dax.
Afficher plus
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que...”
Description du marché
assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Ville de Dax peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition
Afficher plus
Description du marché:
“assurance Risques Statutaires
Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la...”
Description du marché
assurance Risques Statutaires
Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge de la Ville de Dax à l'égard de son personnel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-514198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21DX136
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance Flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: altima courtage
Adresse postale: 275 rue du stade
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Nom: altima assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 780 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 460 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance Risques Statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39 rue mstislav rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Nom: generali
Adresse postale: 7 rue haussmann
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 916 💰
“les marchés conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au 05 47 55 80 80 à l'adresse indiquée au I.1” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine - esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060📞
Source: OJS 2022/S 002-003765 (2021-12-30)