Prestations de services d'assurances

Morbihan énergies

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Morbihan Energies et la Société économie mixte locale 56 Energies.
Coordonnateur du groupement de commandes: Morbihan Energies. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Morbihan énergies

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Morbihan Energies et la Société économie mixte locale 56 Energies. Coordonnateur du groupement de commandes: Morbihan Energies. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan Energies
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://morbihan-energies.fr 🌏
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383335
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Morbihan Energies et la Société économie mixte locale 56 Energies.

Coordonnateur du groupement de commandes: Morbihan Energies. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes (sauf réseaux)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes (à l'exclusion des réseaux).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 1bis: dommages aux biens et risques annexes: réseaux publics
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 1bis: dommages aux biens réseaux publics.
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 3: protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: protection juridique.
Intitulé du lot: Lot 4: constructeur non réalisateur
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: constructeur non réalisateur.
Intitulé du lot: Lot 5: tous risques chantier/dommages ouvrage
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: tous risques chantier/dommages ouvrage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société économie mixte locale 56 Energies
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: christophe.laly@morbihan-energies.fr 📧
Adresse Internet: https://morbihan-energies.fr/56-energies 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Morbihan Energies et la Société d'économie mixte locale 56 Energies. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement est assuré sur fonds propres des budgets de Morbihan Energies pour les prestations qui le concernent. Le paiement est assuré sur fonds propres des budgets de la SEML 56 Energies pour les prestations qui la concernent. Les sommes dues au(x) titulaire(s) des marchés, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le marché. Numéro de la consultation: 2021-0024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 144-383335 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, constructeur non réalisateur, tous risques chantier, dommages ouvrage).

Valeur totale du marché: 293636.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: morbihan Energies
Adresse postale: 27, rue de Luscanen Cs32610

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671083
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383335
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

la valeur totale du marché/du lot est indiquée en euros (T.T.C.). La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - dommages aux biens et Risques annexes (sauf réseaux)
Brève description: lot 1 - dommages aux biens et Risques annexes (sauf réseaux)
Intitulé du lot: lot 1bis - dommages aux biens et Risques annexes : réseaux publics
Brève description: lot 1bis - dommages aux biens Réseaux publics
Intitulé du lot: lot 2 - responsabilité civile et Risques annexes
Brève description: lot 2 - responsabilité civile et Risques annexes
Intitulé du lot: lot 3 - protection juridique
Brève description: lot 3 - protection juridique
Intitulé du lot: lot 4 - constructeur Non Réalisateur
Brève description: lot 4 - constructeur Non Réalisateur
Intitulé du lot: lot 5 - tous Risques Chantier / Dommages Ouvrage
Brève description: lot 5 - tous Risques Chantier / Dommages Ouvrage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: mma i.a.r.d. Par l'intermédiaire du cabinet JOYEUX (agent général)
Adresse postale: 14, boulevard marie et alexandre oyon
Commune postale: 72030-le-Mans Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 132159.76 EUR 💰
155584.40 EUR 💰
Nom: mutuelle alsace lorraine jura par l'intermédiaire du cabinet PILLIOT (courtier)
Adresse postale: 6, boulevard de mulhouse , BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 5891.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société Economie Mixte Locale 56 Energies

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex Cs 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 252-671083 (2021-12-23)

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