Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Morbihan Energies et la Société économie mixte locale 56 Energies.
Coordonnateur du groupement de commandes: Morbihan Energies. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société économie mixte locale 56 Energies
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Commune postale: Vannes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Morbihan Energies et la Société économie mixte locale 56...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Morbihan Energies et la Société économie mixte locale 56 Energies.
Coordonnateur du groupement de commandes: Morbihan Energies. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes (sauf réseaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes (à l'exclusion des réseaux).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1bis: dommages aux biens et risques annexes: réseaux publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Lot 1bis: dommages aux biens réseaux publics.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Lot 3: protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: constructeur non réalisateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Lot 4: constructeur non réalisateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Morbihan Energies et la Société d'économie mixte locale 56 Energies. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement est assuré sur fonds propres des budgets de Morbihan Energies pour les prestations qui le concernent. Le paiement est assuré sur fonds propres des budgets de la SEML 56 Energies pour les prestations qui la concernent. Les sommes dues au(x) titulaire(s) des marchés, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le marché. Numéro de la consultation: 2021-0024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 144-383335 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: morbihan Energies
Adresse postale: 27, rue de Luscanen Cs32610
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: société Economie Mixte Locale 56 Energies
Adresse postale: 27, rue de Luscanen Cs32610
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
Brève description:
“prestations de services d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, constructeur non réalisateur, tous risques chantier,...”
Brève description
prestations de services d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, constructeur non réalisateur, tous risques chantier, dommages ouvrage).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 293636.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - dommages aux biens et Risques annexes (sauf réseaux)
Description
Description du marché: lot 1 - dommages aux biens et Risques annexes (sauf réseaux)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: lot 1bis - dommages aux biens et Risques annexes : réseaux publics
Description
Description du marché: lot 1bis - dommages aux biens Réseaux publics
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - responsabilité civile et Risques annexes
Description
Description du marché: lot 2 - responsabilité civile et Risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - protection juridique
Description
Description du marché: lot 3 - protection juridique
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - constructeur Non Réalisateur
Description
Description du marché: lot 4 - constructeur Non Réalisateur
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - tous Risques Chantier / Dommages Ouvrage
Description
Description du marché: lot 5 - tous Risques Chantier / Dommages Ouvrage
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-023L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - dommages aux biens et Risques annexes (sauf réseaux)
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mma i.a.r.d. Par l'intermédiaire du cabinet JOYEUX (agent général)
Adresse postale: 14, boulevard marie et alexandre oyon
Commune postale: 72030-le-Mans Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132159.76 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot 1bis - dommages aux biens et Risques annexes : réseaux publics
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-023L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - responsabilité civile et Risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155584.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-023L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle alsace lorraine jura par l'intermédiaire du cabinet PILLIOT (courtier)
Adresse postale: 6, boulevard de mulhouse , BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5891.88 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 - constructeur Non Réalisateur
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 - tous Risques Chantier / Dommages Ouvrage
“la valeur totale du marché/du lot est indiquée en euros (T.T.C.). La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme...”
la valeur totale du marché/du lot est indiquée en euros (T.T.C.). La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex Cs 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 252-671083 (2021-12-23)