la présente consultation concerne des prestations de service d'assurance pour les risques statutaires de Dpva.Les garanties attendues et risques sont décrits dans le CCP et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart - cS 90 129
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique Durable
Téléphone: +33 494603484📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.dracenie.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com🌏 Communication
URL des documents: https://emarches.dracenie.com🌏
URL de participation: https://emarches.dracenie.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance "Risques statutaires"
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de service d'assurance pour les risques statutaires de Dpva.Les garanties attendues et risques sont...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de service d'assurance pour les risques statutaires de Dpva.Les garanties attendues et risques sont décrits dans le CCP et ses annexes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: prestations de service d'assurance pour les risques statutaires de Dpva
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les garanties à chiffrer en variantes obligatoires sont :- décès sans franchise
Description
Informations complémentaires:
“le choix de retenir ou non la variante obligatoire se fera en fonction du taux proposé par le candidat par rapport à l'analyse du risque décès et aux...”
Informations complémentaires
le choix de retenir ou non la variante obligatoire se fera en fonction du taux proposé par le candidat par rapport à l'analyse du risque décès et aux statistiques de l'administration au moment de l'analyse des offres de la présente consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le...”
Liste et brève description des conditions
la réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le Dc1 et le Dc2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché.concernant votre situation juridique :- une déclaration sur l'honneur visée par l'article R2143-3 du CCP ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Nota : Exercices disponibles en fonction...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Nota : Exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentspour les compagnies d'assurances et mutuelles uniquement et en complément des documents énumérés dans cet article :- l'Agrément administratif de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance (article L321-1 du code des assurances)pour les intermédiaires d'assurances uniquement et en complément des documents énumérés dans cet article :- mandat de la compagnie d'assurances permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances, - attestation d'immatriculation unique des intermédiaires d'assurance
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations complémentaires
“cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation)-conditions pour obtenir les documents...”
cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation)-conditions pour obtenir les documents : Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.comImportant : En application de l'article R2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé)avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD,DVD, clé usb ...) ou papier.-autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Direction de la commande Publique de la Dpva.(No de téléphone : 04 94 50 16 20 dont l'adresse est indiquée au présent avis
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction nde la Commande Publique Durable
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de service d'assurance pour les risques statutaires de Dpva.Les garanties attendues et risques sont décrits dans le CCP et ses annexes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 759 💰
Description
Informations complémentaires: la variante obligatoire "Risque décès" a été retenue
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496456
Attribution du marché
1️⃣
Titre: prestations de service d'assurance pour les risques statutaires de Dpva
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye_Mandataire
Adresse postale: immeuble Quai 33. 33/34 Quai de Dion-Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: axa France
Adresse postale: 313 terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 759 💰
Source: OJS 2021/S 247-653975 (2021-12-16)