prestations de services d'assurance (responsabilité civile hospitalière et des promoteurs de recherches) pour les 3 établissements du ght normandie centre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance responsabilité civile
GHT2021095
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services d'assurance (responsabilité civile hospitalière et des promoteurs de recherches) pour les 3 établissements du ght normandie centre”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile pour le CHAB
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chab
Description du marché: assurance Responsabilité civile pour le Centre Hospitalier Aunay / Bayeux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“passation du marché par le CHU de Caen, établissement support du GHT Normandie Centre pour le centre hospitalier partie bénéficiaire des prestations qui en...”
Informations complémentaires
passation du marché par le CHU de Caen, établissement support du GHT Normandie Centre pour le centre hospitalier partie bénéficiaire des prestations qui en assurera l'exécution
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile pour le CH de la Côte Fleurie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ch de la Côte Fleurie, Falaise, Pont l'evêque, Vimoutiers et l'epsm de Caen
Description du marché: assurance Responsabilité civile pour le CH de la Côte Fleurie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 206 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile des promoteurs de recherches impliquant la personne humaine pour le CHU de Caen” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Caen
Description du marché:
“assurance responsabilité civile des promoteurs de recherches impliquant la personne humaine pour le CHU de Caen”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat : Dc2 mentionnant le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation :- le chiffre d'affaires concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation :- le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ;- l'Effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ;- la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ;- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du soumissionnaire pouvant être apportée par tout moyen (attestation d'inscription à l'organisme pour le Registre des Intermédiaires d'assurances (Orias) et Agrément délivré par le Ministère de l'economie et des Finances)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356530
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule marchés CHU de Caen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème trimestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses...”
le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.Il n'est pas exigé de retenue de garantie, ni de caution. Financement sur les budgets de fonctionnement des établissements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: direccte des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 a? L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 153-407032 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 612 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-407032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance responsabilité civile pour le CH d'aunay Bayeux
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau européen d'assurance hospitalière
Numéro d'enregistrement national: 51334852400069
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.beagroup.eu/beah/🌏
Le contractant est une PME
Nom: agence de gestion des sinistres médicaux
Numéro d'enregistrement national: 80953930700011
Adresse postale: 84, quai Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Région: Rhône🏙️
Nom: lloyd'S insurance company s.a
Adresse postale: bastion Tower, Place du Champs de Mars 5
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Numéro d'enregistrement national: 85119309400014
Adresse postale: 3, rue Saint Georges
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/agence-assurance/75380/ag.centrale-paris-cedex-08🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 355 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité civile pour le CH de la Côte Fleurie
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Numéro d'enregistrement national: 779 860 881 00043
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Code postal: 69372
URL: https://www.sham.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 675 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance responsabilité RIPH pour le CHU de Caen Normandie
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.sham.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 080 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
valeur des marchés en euros (T.T.C.)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 252-671110 (2021-12-23)