prestations de services d'assurance pour les besoins du GHT

Centre hospitalier d'Argenteuil

la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 5 lots pour les besoins du ght sud val D'Oise nord haut de seine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-16 Avis de marché
2021-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier d'argenteuil
Adresse postale: etablissement support du GHT, 69 Rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: René DESCARTES
Téléphone: +33 134232564 📞
Courrier électronique: rene.descartes@ch-argenteui.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.ch-argenteuil.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre Hospitalier

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance pour les besoins du GHT 21S0063
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 5 lots pour les besoins du ght sud val D'Oise nord haut de seine”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur les sites de l'établissement, tels que définis aux cahiers des clauses techniques particulières pour les lots concernés et en tous lieux d'exercice de l'activité”    Afficher plus
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance dommages aux biens nécessaires aux 5 membres du ght sud val D'Oise nord haut de seine.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les exclusions contenues dans les offres figurent au nombre des critères de sélection. Par conséquent, il appartient aux assureurs de respecter l'esprit et...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile hospitaliere
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“conformément aux dispositions des articles L.1142-2 du Code de la Santé Publique et L.251-1 du Code des Assurances, les garanties sont accordées contre les...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“l'Assureur garantit le versement ou le remboursement des sommes laissées à la charge de l'établissement en application des textes régissant le statut des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: centre Hospitalier simone veil : Garantie décès

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires - cash de nanterre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“l'Objet de la prestation protection juridique doit permettre le financement de la défense des droits de l'assuré, personne physique ou morale, en cas de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (Acp) Une liste de références pour des prestations similaires de moins de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Hospitalier Argenteuil

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le dossier de consultation des entreprises est disponible, gratuitement, depuis la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil- bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil- bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 161-423789 (2021-08-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services d'assurance pour les besoins du GHT
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 251 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: responsabilite civile hospitaliere
Description du marché: risques statutaires
Description du marché: risques statutaires - cash de nanterre
Description du marché: protection juridique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-423789

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 219084
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 050 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 219085
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 869 380 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 219086
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Commune postale: Puteaux
Nom: groupama
Commune postale: Antony
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 510 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro de contrat: 219087
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 917 💰
Source: OJS 2021/S 250-663313 (2021-12-21)