la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 5 lots pour les besoins du ght sud val D'Oise nord haut de seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance pour les besoins du GHT
21S0063
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 5 lots pour les besoins du ght sud val D'Oise nord haut de seine” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur les sites de l'établissement, tels que définis aux cahiers des clauses techniques particulières pour les lots concernés et en tous lieux d'exercice de l'activité”
Site principal ou lieu d'exécution
sur les sites de l'établissement, tels que définis aux cahiers des clauses techniques particulières pour les lots concernés et en tous lieux d'exercice de l'activité
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Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance dommages aux biens nécessaires aux 5 membres du ght sud val D'Oise nord haut de seine.”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance dommages aux biens nécessaires aux 5 membres du ght sud val D'Oise nord haut de seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les exclusions contenues dans les offres figurent au nombre des critères de sélection.
Par conséquent, il appartient aux assureurs de respecter l'esprit et...”
Informations complémentaires
les exclusions contenues dans les offres figurent au nombre des critères de sélection.
Par conséquent, il appartient aux assureurs de respecter l'esprit et l'amplitude des définitions de garanties en limitant au minimum les exclusions concernant l'application des garanties. Elles devront impérativement être indiquées en réserves dans le cadre prévu à cet effet dans l'annexe de prix.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile hospitaliere
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“conformément aux dispositions des articles L.1142-2 du Code de la Santé Publique et L.251-1 du Code des Assurances, les garanties sont accordées contre les...”
Description du marché
conformément aux dispositions des articles L.1142-2 du Code de la Santé Publique et L.251-1 du Code des Assurances, les garanties sont accordées contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que peut encourir l'établissement en raison de dommages subis par des tiers et résultant d'atteinte à la personne survenant dans le cadre d'une activité de prévention, de diagnostics ou de soins ou d'une activité annexe rendue nécessaire par l'activité principale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“l'Assureur garantit le versement ou le remboursement des sommes laissées à la charge de l'établissement en application des textes régissant le statut des...”
Description du marché
l'Assureur garantit le versement ou le remboursement des sommes laissées à la charge de l'établissement en application des textes régissant le statut des agents de la fonction publique hospitalière (Loi no 86-33 du 09/01/86).
La référence aux dispositions légales citées ci-dessus devra être expressément mentionnée aux conditions particulières. Les offres ne présentant pas des garanties au moins égales aux conditions définies par les textes cités supra ne pourront être retenues dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: centre Hospitalier simone veil : Garantie décès
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires - cash de nanterre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“l'Objet de la prestation protection juridique doit permettre le financement de la défense des droits de l'assuré, personne physique ou morale, en cas de...”
Description du marché
l'Objet de la prestation protection juridique doit permettre le financement de la défense des droits de l'assuré, personne physique ou morale, en cas de litige survenant dans l'exercice de ses activités ou de ses fonctions, dans le cadre d'une procédure amiable ou judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée par les protagonistes du litige
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Liste et brève description des conditions
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)
1 extrait KBIS de moins de 3 mois.
Les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (Noti2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes : Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices .
Les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire Noti.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (Acp)
Une liste de références pour des prestations similaires de moins de...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (Acp)
Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Hospitalier Argenteuil
“conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le dossier de consultation des entreprises est disponible, gratuitement, depuis la...”
conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le dossier de consultation des entreprises est disponible, gratuitement, depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante : http://marches.maximilien.fr.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés.
Le soumissionnaire doit renseigner lors du téléchargement du dossier, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être envoyées aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Il est rappelé que les intermédiaires d'assurance doivent être habilités à engager, le cas échéant, les entreprises d'assurance qu'ils représentent et doivent, à cet effet, remettre un mandat de représentation les habilitant à signer les pièces de marché pour compte des dites entreprises qui portent et provisionnent le risque.
Important : pieces manquantes dans le dossier des Candidats
Il est impératif de remettre l'ensemble des pièces indiquées dans la forme précisée ci-dessous. Les dates et signatures des documents seront obligatoirement en original et apposées par une personne habilitée à engager l'entreprise.
les candidats sont tenus de remplir L'Acte D'Engagement dans sa totalité, y compris les annexes de prix qui ne doivent comporter aucune modification ni rature.
le défaut de présentation de L'Annexe D'Offre de prix dans sa forme originale et des mentions relatives aux réserves, entrainera le rejet de L'Offre.
Les candidats souhaitant visiter les établissements sont invités à soumettre leur demande à l'adresse suivante : http://marches.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services d'assurance pour les besoins du GHT
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 251 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: responsabilite civile hospitaliere
Description du marché: risques statutaires
Description du marché: risques statutaires - cash de nanterre
Description du marché: protection juridique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-423789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 219084
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 050 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 219085
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 869 380 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 219086
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Commune postale: Puteaux
Nom: groupama
Commune postale: Antony
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 510 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 219087
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 917 💰
Source: OJS 2021/S 250-663313 (2021-12-21)