prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Genis-Laval et son Centre communal d'action sociale (Groupement de commandes)
prestations de services d'assurance dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile générale et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, risques statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Genis-Laval et son Centre communal d'action sociale (Groupement de commandes)
21-18JURI”
Titre
prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Genis-Laval et son Centre communal d'action sociale (Groupement de commandes)
21-18JURI
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services d'assurance dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile générale et risques annexes, flotte automobile et risques...”
Brève description
prestations de services d'assurance dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile générale et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, risques statutaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 035 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile générale et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : lot no 2 "Responsabilité civile générale et...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : lot no 2 "Responsabilité civile générale et risques annexes" : protection juridique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : lot no3 "Flotte automobile et risques...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : lot no3 "Flotte automobile et risques annexes" : préposés en mission
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : lot no4 "Risques statutaires" : CCAS -...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : lot no4 "Risques statutaires" : CCAS - garantie Maladie ordinaire
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: prestations d'assurance de cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf DCE disponible à l'adresse suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (Affaire no21-18juri) et plus particulièrement le...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“cette consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
cette consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre, au plus tard le lundi 8 novembre 2021 à 17h00, sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval) - affaire no21-18juri
il est précisé que, pour chaque lot, la Ville de Saint-Genis-Laval intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes constitué en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. Il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès des attributaires retenus par le coordonnateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics”
Adresse postale: 53 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Source: OJS 2021/S 207-541818 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile générale et risques annexes, flotte automobile et risques...”
Brève description
Prestations de services d'assurance dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile générale et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, risques statutaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 035 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: protection juridique
Description des options: préposés en mission
Description des options: ccas - garantie Maladie ordinaire
Description
Description du marché: cyber risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-541818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-27-01 (et 22-02-01 CCAS)
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-27-02 (et 22-02-02 CCAS)
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-27-03 (et 22-02-03 CCAS)
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-27-04 (et 22-02-04 CCAS)
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Code postal: 69364
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21-27-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2022/S 037-096223 (2022-02-17)