Prestations de services d'assurance pour la Régie des Pistes de Tignes

Régie des Pistes de Tignes

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Régie des pistes de Tignes.
La consultation comporte cinq lots détaillés comme suit:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile;
— lot nº 2: assurance RC dirigeants;
— lot nº 3: assurance protection juridique;
— lot nº 4: assurance automobile;
— lot nº 5: assurance des dommages aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des Pistes de Tignes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Rpt21-01ser
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Régie des pistes de Tignes. La consultation comporte cinq lots détaillés comme suit: — lot nº 1: assurance responsabilité civile; — lot nº 2: assurance RC dirigeants; — lot nº 3: assurance protection juridique; — lot nº 4: assurance automobile; — lot nº 5: assurance des dommages aux biens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Pistes de Tignes
Adresse postale: La Marlière
Code postal: 73320
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tignes.fr/ 🌏
Courrier électronique: fbonnevie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479063200 📞
Fax: +33 479064746 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144363
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Début: 1.1.2022 — fin: 31.12.2023 ou 31.12.2025 (selon choix établissement dans AE). Seules les éventuelles variantes imposées par le pouvoir adjudicateur seront prises en considération.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Régie des pistes de Tignes.

La consultation comporte cinq lots détaillés comme suit:

— lot nº 1: assurance responsabilité civile;

— lot nº 2: assurance RC dirigeants;

— lot nº 3: assurance protection juridique;

— lot nº 4: assurance automobile;

— lot nº 5: assurance des dommages aux biens.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Début: 1.1.2022 — fin: 31.12.2023 ou 31.12.2025 (selon choix établissement dans AE). Seules les éventuelles variantes imposées par le pouvoir adjudicateur seront prises en considération.

Intitulé du lot: Assurance RC Dirigeants
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance RC Dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Début: 1.1.2022 — fin 31.12.2023 ou 31.12.2025 (selon choix établissement dans AE). Seules les éventuelles variantes imposées par le pouvoir adjudicateur seront prises en considération.

Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42991483100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Eric Baleine
Adresse postale: Mairie
Code postal: 73321
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
Fax: +33 479063546 📠
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/(plate-forme Aws-Achat). La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de deux ans ou quatre ans (selon choix de l'acheteur public dans les actes d'engagement) à compter du 1.1.2022. Les deux parties conservent la faculté de résiliation annuelle du contrat moyennant les préavis indiqués au cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 057-144363 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Régie des pistes de Tignes.La consultation comporte 5 lots détaillés comme suit :- lot no1 : Assurance Responsabilité civile- lot no2 : Assurance Rc Dirigeants- lot no3 : Assurance Protection juridique- lot no4 : Assurance Automobile- lot no5 : Assurance des Dommages aux biens

Valeur totale du marché: 90954.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Pistes de Tignes
Adresse postale: la Marlière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471324
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144363
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

début 01/01/2022 - fin 31/12/2023 ou 31/12/2025 (selon choix établissement dans Ae).Seules les éventuelles variantes imposées par le pouvoir adjudicateur seront prises en considération

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Brève description: assurance de la Responsabilité Civile
Informations complémentaires:

début 01/01/2022 - fin 31/12/2023 ou 31/12/2025 (selon choix établissement dans Ae).Seules les éventuelles variantes imposées par le pouvoir adjudicateur seront prises en considération

Intitulé du lot: assurance Rc Dirigeants
Brève description: assurance Rc Dirigeants
Intitulé du lot: assurance Protection juridique
Brève description: assurance de la protection juridique
Intitulé du lot: assurance Automobile
Brève description: assurance de la flotte automobile
Intitulé du lot: assurance des Dommages aux biens
Brève description: assurance des dommages aux biens

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: gbc Montagne
Adresse postale: 298 Avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 19543.25 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 678.55 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de saint martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 500 EUR 💰
Nom: assurance Des Vallees
Adresse postale: 18 rue du Collège
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Valeur totale du marché: 41532.60 EUR 💰
28 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Référence
Informations complémentaires

- Lot no1 : montant de cotisation annuelle de 19 543,25 euro(s) (T.T.C.), correspondant au total des montants de la Rc générale (16 409,45 euro(s) ) et de la Rc Atteintes à l'environnement (3 133,80 euro(s) )- lot no2 : montant de cotisation annuelle de 678,55 euro(s) (T.T.C.)- lot no3 : montant de cotisation annuelle de 500,00 euro(s) (T.T.C.)- lot no4 : montant de cotisation annuelle de 41 532,60 euro(s) (T.T.C.), correspondant au total des montants de l'assurance Flotte - offre de base (40 530,60 euro(s) ) et de la garantie auto-mission (1 002,00 euro(s) )- lot no5 : montant de cotisation annuelle de 28 700,00 euro(s) (T.T.C.) (Offre de base)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 181-471324 (2021-09-14)

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