La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Régie des pistes de Tignes.
La consultation comporte cinq lots détaillés comme suit:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile;
— lot nº 2: assurance RC dirigeants;
— lot nº 3: assurance protection juridique;
— lot nº 4: assurance automobile;
— lot nº 5: assurance des dommages aux biens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance pour la Régie des Pistes de Tignes
Rpt21-01ser”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Régie des pistes de Tignes.
La consultation comporte cinq lots détaillés...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Régie des pistes de Tignes.
La consultation comporte cinq lots détaillés comme suit:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile;
— lot nº 2: assurance RC dirigeants;
— lot nº 3: assurance protection juridique;
— lot nº 4: assurance automobile;
— lot nº 5: assurance des dommages aux biens.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Début: 1.1.2022 — fin: 31.12.2023 ou 31.12.2025 (selon choix établissement dans AE). Seules les éventuelles variantes imposées par le pouvoir adjudicateur...”
Informations complémentaires
Début: 1.1.2022 — fin: 31.12.2023 ou 31.12.2025 (selon choix établissement dans AE). Seules les éventuelles variantes imposées par le pouvoir adjudicateur seront prises en considération.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance RC Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance RC Dirigeants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Début: 1.1.2022 — fin 31.12.2023 ou 31.12.2025 (selon choix établissement dans AE). Seules les éventuelles variantes imposées par le pouvoir adjudicateur...”
Informations complémentaires
Début: 1.1.2022 — fin 31.12.2023 ou 31.12.2025 (selon choix établissement dans AE). Seules les éventuelles variantes imposées par le pouvoir adjudicateur seront prises en considération.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/(plate-forme Aws-Achat). La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de deux ans ou quatre ans (selon choix de l'acheteur public dans les actes d'engagement) à compter du 1.1.2022. Les deux parties conservent la faculté de résiliation annuelle du contrat moyennant les préavis indiqués au cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 057-144363 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie des Pistes de Tignes
Adresse postale: la Marlière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance pour la Régie des Pistes de Tignes
Rpt21-01ser”
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Régie des pistes de Tignes.La consultation comporte 5 lots détaillés comme...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Régie des pistes de Tignes.La consultation comporte 5 lots détaillés comme suit :- lot no1 : Assurance Responsabilité civile- lot no2 : Assurance Rc Dirigeants- lot no3 : Assurance Protection juridique- lot no4 : Assurance Automobile- lot no5 : Assurance des Dommages aux biens
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90954.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Description
Description du marché: assurance de la Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“début 01/01/2022 - fin 31/12/2023 ou 31/12/2025 (selon choix établissement dans Ae).Seules les éventuelles variantes imposées par le pouvoir adjudicateur...”
Informations complémentaires
début 01/01/2022 - fin 31/12/2023 ou 31/12/2025 (selon choix établissement dans Ae).Seules les éventuelles variantes imposées par le pouvoir adjudicateur seront prises en considération
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance Rc Dirigeants
Description
Description du marché: assurance Rc Dirigeants
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique
Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile
Description
Description du marché: assurance de la flotte automobile
Champ d'application du marché
Titre: assurance des Dommages aux biens
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gbc Montagne
Adresse postale: 298 Avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19543.25 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Rc Dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 678.55 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de saint martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance Des Vallees
Adresse postale: 18 rue du Collège
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41532.60 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des Dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 700 💰
“- Lot no1 : montant de cotisation annuelle de 19 543,25 euro(s) (T.T.C.), correspondant au total des montants de la Rc générale (16 409,45 euro(s) ) et de...”
- Lot no1 : montant de cotisation annuelle de 19 543,25 euro(s) (T.T.C.), correspondant au total des montants de la Rc générale (16 409,45 euro(s) ) et de la Rc Atteintes à l'environnement (3 133,80 euro(s) )- lot no2 : montant de cotisation annuelle de 678,55 euro(s) (T.T.C.)- lot no3 : montant de cotisation annuelle de 500,00 euro(s) (T.T.C.)- lot no4 : montant de cotisation annuelle de 41 532,60 euro(s) (T.T.C.), correspondant au total des montants de l'assurance Flotte - offre de base (40 530,60 euro(s) ) et de la garantie auto-mission (1 002,00 euro(s) )- lot no5 : montant de cotisation annuelle de 28 700,00 euro(s) (T.T.C.) (Offre de base)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 181-471324 (2021-09-14)