prestations de services D'Assurance pour la commune et le ccas de moissy-cramayel

Ville de Moissy-Cramayel

le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance dévolu en 4 lots distincts :Lot 1 : Dommages aux bienslot 2 : Flotte automobile et auto missionslot 3 : Responsabilité civilelot 4 : Protection juridique et fonctionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Moissy-Cramayel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-10	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: 6 place du souvenir BP 24
Code postal: 77550
Commune postale: Moissy-Cramayel
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: dst@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: +33 164881616 📞
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/83152/1 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/83152/1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413376
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur prévoit une solution de franchise en variante imposée à laquelle lescandidats sont tenus de répondre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

la réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis. La superficie des bâtiments à assurer est de 69 638 mètres carrés

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

le pouvoir adjudicateur prévoit une solution de franchise en variante imposée à laquelle lescandidats sont tenus de répondre

Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description:

dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti. Le nombre de véhicule à assurer est de 104

Durée de l'accord: 57 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant dans les conditions particulière:- les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités. - les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire d'immeubles,- les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété la garde ou l'usage

Informations complémentaires:

le pouvoir adjudicateur prévoit une solution de franchise en variante imposée à laquelle les candidats sont tenus de répondre

Intitulé du lot: protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la collectivité, aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats assureurs doivent être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;les candidats intermédiaires doivent être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/83152/1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026

dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sontinvités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'unrendez-vous, avec : M. Pascal COCHET - responsable des affaires juridique - tel. 01 64 88 15 41- courriel : affjur-bureau@ville-moissycramayel.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'état dans son arrêt no358994 du 04/042014

Source: OJS 2021/S 156-413376 (2021-08-10)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-S-26
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription et la gestion sur une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 des contrats d'assurance dévolu en 4 lots distincts :Lot 1 : Dommages aux bienslot 2 : Flotte automobile et auto missionslot 3 : Responsabilité civilelot 4 : Protection juridique et fonctionnelle

Valeur totale du marché: 393 146 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Moissy Cramayel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014310
Se réfère à l'avis: 2021/S 156-413376
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: groupama paris val de loire
Adresse postale: 161, avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 69365300 📞
Courrier électronique: groupama_pvl@sendao.fr 📧
Valeur totale du marché: 95 603 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: assurance securite
Adresse postale: 64, avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 20852750 📞
Courrier électronique: lille@assurancesecurite.com 📧
Nom: la sauvegarde - gMF
Adresse postale: 148, rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Valeur totale du marché: 214 543 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende Cedex 9
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 57 736 EUR 💰
Code postal: 95250
Valeur totale du marché: 25 263 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2022/S 007-014310 (2022-01-06)

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