prestations de services D'Assurance pour la commune et le ccas de moissy-cramayel

Avis de marché (2021-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: 6 place du souvenir BP 24
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164881616 📞
Courrier électronique: dst@ville-moissycramayel.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/83152/1 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/83152/1 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services D'Assurance pour la commune et le ccas de moissy-cramayel”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance dévolu en 4 lots distincts :Lot 1 : Dommages aux bienslot 2 : Flotte...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“la réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis. La superficie des bâtiments à assurer est de 69 638 mètres carrés”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur prévoit une solution de franchise en variante imposée à laquelle lescandidats sont tenus de répondre”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 57

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“l'Assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant dans les conditions particulière:- les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur prévoit une solution de franchise en variante imposée à laquelle les candidats sont tenus de répondre”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la collectivité, aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats assureurs doivent être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;les candidats...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations complémentaires

“dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sontinvités à procéder aux visites nécessaires et peuvent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 156-413376 (2021-08-10)