Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance pour groupement hospitalier de territoire Hôpitaux de Provence
2021-0095”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire. Chaque lot fera l'objet...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes — APHM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes — APHM. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 100
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La 1 vague est constituée des établissements entrant au marché au 1.7.2021.
La 2 vague est constituée des établissements entrant au marché au 1.1.2022.
Pour...”
Informations complémentaires
La 1 vague est constituée des établissements entrant au marché au 1.7.2021.
La 2 vague est constituée des établissements entrant au marché au 1.1.2022.
Pour plus de clarté, les dates d'entrée au marché sont rappelées dans l'article 4.1 du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes — membres du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes — membres du GHT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile hospitalière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile hospitalière. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Individuelle accident. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Protection juridique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des recherches impliquant la personne humaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Responsabilité des recherches impliquant la personne humaine. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.”
Informations complémentaires:
“La 1 vague est constituée des établissements entrant au marché au 1.7.2021.
La seconde vague est constituée des établissements entrant au marché au...”
Informations complémentaires
La 1 vague est constituée des établissements entrant au marché au 1.7.2021.
La seconde vague est constituée des établissements entrant au marché au 1.1.2022.
Pour plus de clarté, les dates d'entrée au marché sont rappelées dans l'article 4.1 du CCAP.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Risques statutaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Flotte automobile. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.”
Informations complémentaires:
“La 1 vague est constituée des établissements entrant au marché au 1.7.2021.
La 2 vague est constituée des établissements entrant au marché au 1.1.2022.
La 3...”
Informations complémentaires
La 1 vague est constituée des établissements entrant au marché au 1.7.2021.
La 2 vague est constituée des établissements entrant au marché au 1.1.2022.
La 3 vague est constituée des établissements entrant au marché au 1.4.2022.
Pour plus de clarté, les dates d'entrée au marchés ont rappelées dans l'article 4.1 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La justification de l'agrément (organisme porteur du risque). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 028-069482 (2021-02-05)