Prestations de services d'assurance pour groupement hospitalier de territoire Hôpitaux de Provence

Hôpitaux de Provence

Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux de Provence
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL de participation: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance pour groupement hospitalier de territoire Hôpitaux de Provence 2021-0095”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire. Chaque lot fera l'objet...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes — APHM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes — APHM. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 100
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“La 1 vague est constituée des établissements entrant au marché au 1.7.2021. La 2 vague est constituée des établissements entrant au marché au 1.1.2022. Pour...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes — membres du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes — membres du GHT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile hospitalière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile hospitalière. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Individuelle accident. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“Protection juridique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des recherches impliquant la personne humaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Responsabilité des recherches impliquant la personne humaine. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.”
Informations complémentaires:
“La 1 vague est constituée des établissements entrant au marché au 1.7.2021. La seconde vague est constituée des établissements entrant au marché au...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Risques statutaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Flotte automobile. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.”
Informations complémentaires:
“La 1 vague est constituée des établissements entrant au marché au 1.7.2021. La 2 vague est constituée des établissements entrant au marché au 1.1.2022. La 3...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 028-069482 (2021-02-05)