prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction d'un bâtiment de bureaux - angles des rues Saint Simon et Eiffel à Créteil (94000)
prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et reconstruction d'un bâtiment de bureaux - angles des rues Saint Simon et Eiffel à Créteil (94000) dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 63 091 198 euro(s) (T.T.C.). Environ
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction d'un bâtiment de bureaux - angles des rues Saint Simon et...”
Titre
prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction d'un bâtiment de bureaux - angles des rues Saint Simon et Eiffel à Créteil (94000)
DBD-2021-18
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et reconstruction d'un bâtiment de bureaux - angles des rues Saint Simon et...”
Brève description
prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et reconstruction d'un bâtiment de bureaux - angles des rues Saint Simon et Eiffel à Créteil (94000) dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 63 091 198 euro(s) (T.T.C.). Environ
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous Risques Chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: assurance Tous Risques Chantier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“lot 1 "Assurance Tous Risques Chantier" : Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Les variantes libres...”
Informations complémentaires
lot 1 "Assurance Tous Risques Chantier" : Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Les variantes libres ne sont pas autorisées.La valeur estimée est donnée à titre indicatif et non contractuel.Lot 1 : le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de 12 mois-garantie maintenance visite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommage Ouvrage -Responsabilité Décennale Complémentaire"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: assurance "Dommage Ouvrage -Responsabilité Décennale Complémentaire"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 2 :assurance "Dommage Ouvrage -Responsabilité Décennale Complémentaire".Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variante imposée.La...”
Informations complémentaires
lot 2 :assurance "Dommage Ouvrage -Responsabilité Décennale Complémentaire".Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variante imposée.La valeur estimée est donnée à titre indicatif et non contractuel.Lot 2 : Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R2143-6 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 6 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Le candidat fournira également le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprises de moins de 50 salariés)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par toute autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.-mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.-pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de...”
unité monétaire : l'euro.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) et hors jours fériés. - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché relatif aux Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et reconstruction d'un bâtiment de bureaux - angles des rues Saint Simon et Eiffel à Créteil (94000) ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15. Le financement est inscrit au budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 6474 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.L'administration ne souhaite imposer aucune forme de groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle-Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle-Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 158-418298 (2021-08-12)
Informations complémentaires (2021-09-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 158-418298
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-01 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-08 📅
Source: OJS 2021/S 189-492591 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 468226.18 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 158-418298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5634
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 "Tous RISQUES Chantier"
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143536363📞
Courrier électronique: agence.clementdelpierre@axa.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78954.88 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-5635
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no 2 Assurance "Dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilitédécennale"” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: diot immobilier courtage et solutions (mandataire)
Adresse postale: 6, rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75307
Téléphone: +33 155504400📞
Courrier électronique: odescamps@diot.com📧
Région: Paris🏙️
Nom: aviva assurances (cotraitant)
Adresse postale: 13, rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Téléphone: +33 176628014📞
Courrier électronique: philippe.georgeon@aviva.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 016 💰
“les marchés démarre à compter de la date de notification, respectivement pour une durée variable selon l'exécution du risque assuré : lot no1 : durée des...”
les marchés démarre à compter de la date de notification, respectivement pour une durée variable selon l'exécution du risque assuré : lot no1 : durée des travaux +12 mois ; lot no2 : durée des travaux +10 ans.Les montants indiqués aux rubriques V.4.2) sont les montants contractuels qui correspondent pour le lot 1 à une prime prévisionnelle de 94 339,18 euro(s) (T.T.C.) comprend la variante pertes financières anticipées
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 108-305716 (2022-06-02)