prestations de services assurance

Régie d'électricité de Thônes

prestations de services assurance divisées en 2 lots : - assurance responsabilité civile générale - assurance Dommages aux biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• pion Nathalie MMA

Qui ?

• Régie d'électricité de Thônes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2021-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

prestations de services assurance divisées en 2 lots : - assurance responsabilité civile générale - assurance Dommages aux biens

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: régie d'électricité de Thônes
Adresse postale: 8, Voie Eugène Fournier-Bidoz
Code postal: 74230
Commune postale: Thônes
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: info@ret.fr 📧
Téléphone: +33 450321717 📞
Fax: +33 450021930 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505504
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289362
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant de garanties par sinistre : tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) : 60 000 000 euros avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagées

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance Dommage aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

capitaux assurés en dommages directs : environ 16 000 000 ? . Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises D'Assurances et personnes habilitées à présenter des opérations D'Assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 ET L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent marché peut faire l'objet de : - un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2, place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 194-505504 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 792 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632282
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505504
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

capitaux assurés en dommages directs : environ 16 000 000 euro . Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: pion Nathalie MMA
Commune postale: Chambery
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 92 147 EUR 💰
102 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 240-632282 (2021-12-06)

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