Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurances diverses
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations de service d'assurances diverses pour les besoins du SDE 82.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché: Assurance de dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 700 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance de responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de RC décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance de RC décennale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules terrestres à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules terrestres à moteur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance Protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurances des risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, DC2 ou équivalent;
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant...”
Liste et brève description des conditions
— DC1, DC2 ou équivalent;
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) Recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2021/S 114-300001 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdetg
Adresse postale: 78 avenue de l'europe
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de service d'assurances diverses
Brève description: prestations de service d'assurances diverses pour les besoins du Sde 82
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 678 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance de dommages aux biens
Description
Description du marché: assurance de dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: assurance de responsabilité Civile
Description
Description du marché: assurance de responsabilité Civile
Champ d'application du marché
Titre: assurance de Rc Décennale
Description
Description du marché: assurance de Rc Décennale
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules terrestres à moteur
Description
Description du marché: assurance des véhicules terrestres à moteur
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique et Défense pénale des agents et des Elus
Description
Description du marché: assurance Protection Juridique et Défense pénale des agents et des Elus
Champ d'application du marché
Titre: assurances des risques statutaires
Description
Description du marché: assurances des risques statutaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-300001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance de dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 052 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance de responsabilité Civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 540 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance de Rc Décennale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance des véhicules terrestres à moteur
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot/ Glise
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 403 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Protection Juridique et Défense pénale des agents et des Elus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 c courtage/ Cfdp
Adresse postale: res the gautier rue georges magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 035 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurances des risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis/Cnp
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 648 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Sde 82_ 78 avenue de l'europe 82000 Montauban, en précisant le numéro et l'intitulé du marché” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545 , et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché
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Source: OJS 2021/S 212-559659 (2021-10-28)