Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurances diverses
21_002
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la commune de Nantua.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des biens, dont l'assuré est propriétaire, détenteur ou gardien à quelque titre que ce soit, et constitué par les bâtiments, risques locatifs,...”
Description du marché
L'ensemble des biens, dont l'assuré est propriétaire, détenteur ou gardien à quelque titre que ce soit, et constitué par les bâtiments, risques locatifs, matériels, marchandises et approvisionnements, mobiliers. (superficie à assurer: 27 219 m).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat (option au sens du droit...”
Description des options
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat (option au sens du droit communautaire).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite civile de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'assuré, en raison de dommages corporels, matériels et...”
Description du marché
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des vehicules communaux et auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les garanties seront acquises que le véhicule soit utilisé par un préposé, un employé, un collaborateur, bénévole, tous les déplacements y compris...”
Description du marché
Les garanties seront acquises que le véhicule soit utilisé par un préposé, un employé, un collaborateur, bénévole, tous les déplacements y compris l'utilisation des véhicules de la commune à titre personnel par les agents, et notamment entre leur domicile et leur lieu de travail seront garantis.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques objets d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Un tableau original d'Eugène Delacroix appelé «Saint Sébastien reconnu par les saintes femmes», situé à l'abbatiale, et un orgue selon détail joint en annexe.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Personnels garantis: agents relèvent de la CNRACL et de l'Ircantec.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de dommages de 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Incendie/risques annexes an valeur à neuf à concurrence d'un montant d'indemnité maximale de 21 400 000 EUR, franchise 5 000 000 EUR (indemnisée totalement...”
Description du marché
Incendie/risques annexes an valeur à neuf à concurrence d'un montant d'indemnité maximale de 21 400 000 EUR, franchise 5 000 000 EUR (indemnisée totalement ou partiellement par le contrat du lot 1).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“La garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges de la commune, du personnel et des élus.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Remise en concurrence en 2025.
Organe de révision
Nom: Mairie de Nantua
Adresse postale: 17 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantua
Code postal: 01130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474759611📞
Courrier électronique: benoit.millet@nantua.fr📧
URL: http://www.nantua.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de Nantua
Adresse postale: 17 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantua
Code postal: 01130
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 100-264567 (2021-05-21)