prestations de service d'assurance

Énergie et services de Seyssel

prestations de services d'assurance divisées en 3 lots :- assurance responsabilité civile générale- flotte et missions automobile- assurance dommages aux biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Énergie et services de Seyssel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2021-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

prestations de services d'assurance divisées en 3 lots :- assurance responsabilité civile générale- flotte et missions automobile- assurance dommages aux biens

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: energie et services de seyssel
Adresse postale: 32, rue de savoie
Code postal: 74910
Commune postale: Seyssel
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: s.letant@es-seyssel.com 📧
Téléphone: +33 450272896 📞
Fax: +33 450272466 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505487
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289248
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant de garanties par sinistre : tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) : 60 000 000 euros avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagées

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description:

capitaux assurés en dommages directs : environ 16 000 000 ? . Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Flotte et mission automobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

véhicules à assurer : - environ 29 véhicules de moins de 3.5tonnes - 4 véhicules lourds - environ 12 remorques - mission des collaborateurs : tous risquespour 25 000 km annuels

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la profession est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Seml
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent marché peut faire l'objet de : - un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 194-505487 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650754
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505487
Numéro JO-S: 246

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère jugée sur la base de la prime (T.T.C.).
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de coût (nom): selon les réserves émises, les réponses apportées par les autres candidats
Critère de coût (pondération): 60/100
Critère de coût (nom): selon les réserves émises et les réponses apportées par les autres candidats

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: mma
Adresse postale: 159, allée albert sylvestre
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 113 333 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de witternesse bp 40002
Commune postale: Aire Lur-la-Lys
Code postal: 62921
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: konoginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 43667.53 EUR 💰
64 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2021/S 246-650754 (2021-12-15)

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