prestations de service d'assurance

Énergie et services de Seyssel

prestations de services d'assurance divisées en 3 lots :- assurance responsabilité civile générale- flotte et missions automobile- assurance dommages aux biens

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-01 Avis de marché
2021-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: energie et services de seyssel
Adresse postale: 32, rue de savoie
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450272896 📞
Courrier électronique: s.letant@es-seyssel.com 📧
Fax: +33 450272466 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Seml

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de service d'assurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“prestations de services d'assurance divisées en 3 lots :- assurance responsabilité civile générale- flotte et missions automobile- assurance dommages aux biens”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“montant de garanties par sinistre : tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) : 60 000 000 euros avec différentes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché:
“capitaux assurés en dommages directs : environ 16 000 000 ? . Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte et mission automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“véhicules à assurer : - environ 29 véhicules de moins de 3.5tonnes - 4 véhicules lourds - environ 12 remorques - mission des collaborateurs : tous...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Durée de l'accord: 47

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la profession est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289248
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02 13:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché peut faire l'objet de : - un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 194-505487 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 890 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère jugée sur la base de la prime (T.T.C.).
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de coût (nom): selon les réserves émises, les réponses apportées par les autres candidats
Critère de coût (pondération): 60/100
Critère de coût (nom): selon les réserves émises et les réponses apportées par les autres candidats

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505487

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mma
Adresse postale: 159, allée albert sylvestre
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 113 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 333 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobiles et mission des collaborateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de witternesse bp 40002
Commune postale: Aire Lur-la-Lys
Code postal: 62921
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: konoginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43667.53 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43667.53 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 890 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 890 💰
Source: OJS 2021/S 246-650754 (2021-12-15)