Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de service d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services d'assurance divisées en 3 lots :- assurance responsabilité civile générale- flotte et missions automobile- assurance dommages aux biens” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“montant de garanties par sinistre : tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) : 60 000 000 euros avec différentes...”
Description du marché
montant de garanties par sinistre : tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) : 60 000 000 euros avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“capitaux assurés en dommages directs : environ 16 000 000 ? . Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses...”
Description du marché
capitaux assurés en dommages directs : environ 16 000 000 ? . Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte et mission automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“véhicules à assurer : - environ 29 véhicules de moins de 3.5tonnes - 4 véhicules lourds - environ 12 remorques - mission des collaborateurs : tous...”
Description du marché
véhicules à assurer : - environ 29 véhicules de moins de 3.5tonnes - 4 véhicules lourds - environ 12 remorques - mission des collaborateurs : tous risquespour 25 000 km annuels
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Durée de l'accord: 47
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la profession est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la profession est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289248
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché peut faire l'objet de : - un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marché peut faire l'objet de : - un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 194-505487 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 890 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère jugée sur la base de la prime (T.T.C.).
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de coût (nom): selon les réserves émises, les réponses apportées par les autres candidats
Critère de coût (pondération): 60/100
Critère de coût (nom): selon les réserves émises et les réponses apportées par les autres candidats
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mma
Adresse postale: 159, allée albert sylvestre
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 113 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 333 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobiles et mission des collaborateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de witternesse bp 40002
Commune postale: Aire Lur-la-Lys
Code postal: 62921
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: konoginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43667.53 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43667.53 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 890 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 890 💰
Source: OJS 2021/S 246-650754 (2021-12-15)