prestations de service d'assurance pour les trois établissements MCO du GHT Yvelines Nord

CH intercommunal de Poissy St Germain

souscription de trois contrats d'assurances pour les besoins du CHIPS, du CHFQ et du CHIMM, établissements parties au GHT Yvelines Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-27 Avis de marché
2022-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 2100033
Brève description:
souscription de trois contrats d'assurances pour les besoins du CHIPS, du CHFQ et du CHIMM, établissements parties au GHT Yvelines Nord
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ch intercommunal de poissy st germain
Adresse postale: 10 rue du Champ Gaillard
Code postal: 78300
Commune postale: Poissy
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-poissy-st-germain.fr/fr/Page-d-accueil-167.html 🌏
Courrier électronique: antoine.faboux@ght-yvelinesnord.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798797&orgAcronyme=a2k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798797&orgAcronyme=a2k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554608
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CHIPS
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CHIPS
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement quatre fois, soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1er janvier 2022 à 0h. Il expirera, au plus tard, le 31 décembre 2026 à 24h
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CHFQ
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CHFQ
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CHIMM
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CHIMM

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798797&orgAcronyme=a2k 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement du marché à son expiration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2021/S 211-554608 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020958
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554608
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: bureau europeen D'Assurance hospitaliere (beah)
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.beagroup.eu/beah/ 🌏
Nom: agence de gestion des sinistres medicaux (agsm)
Adresse postale: 84 quai Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://AGSM.fr 🌏
Nom: berkshire hathaway european insurance dac (bhei)
Adresse postale: 3-5 rue Saint-Georges
Adresse Internet: https://bhspecialty.com/eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Nom: societe hospitaliere D'Assurances mutuelles (sham)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 290 000 EUR 💰
2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 010-020958 (2022-01-10)