Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'assurance pour les trois établissements MCO du GHT Yvelines Nord
2100033”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“souscription de trois contrats d'assurances pour les besoins du CHIPS, du CHFQ et du CHIMM, établissements parties au GHT Yvelines Nord” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CHIPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CHIPS
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement quatre fois, soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1er janvier...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement quatre fois, soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1er janvier 2022 à 0h. Il expirera, au plus tard, le 31 décembre 2026 à 24h
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CHFQ
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CHFQ
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CHIMM
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CHIMM
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement du marché à son expiration
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 211-554608 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 990 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance RC et risques annexes pour le CHIPS
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau europeen D'Assurance hospitaliere (beah)
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.beagroup.eu/beah/🌏
Le contractant est une PME
Nom: agence de gestion des sinistres medicaux (agsm)
Adresse postale: 84 quai Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Région: Rhône🏙️
URL: http://AGSM.fr🌏
Nom: berkshire hathaway european insurance dac (bhei)
Adresse postale: 3-5 rue Saint-Georges
URL: https://bhspecialty.com/eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 220035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance RC et risques annexes pour le CHFQ
Nom et adresse du contractant
Nom: societe hospitaliere D'Assurances mutuelles (sham)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
URL: https://www.sham.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 290 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance RC et risques annexes pour le CHIMM
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 010-020958 (2022-01-10)