le Groupement de Commandes des Etablissements Médico-Sociaux Publics du Nord de Dordogne comprend 13 membres.une Convention Constitutive a été signée par les membres du Groupement. Elle désigne un coordonnateur ayant la qualité de Pouvoir Adjudicateur. Il s'agit de l'e.p.d. " Clairvivre " de Salagnac
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Service D'Assurance Pour Le Groupement De Commandes Des E.M.S.P. Du Nord Dordogne
21-0004”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le Groupement de Commandes des Etablissements Médico-Sociaux Publics du Nord de Dordogne comprend 13 membres.une Convention Constitutive a été signée par...”
Brève description
le Groupement de Commandes des Etablissements Médico-Sociaux Publics du Nord de Dordogne comprend 13 membres.une Convention Constitutive a été signée par les membres du Groupement. Elle désigne un coordonnateur ayant la qualité de Pouvoir Adjudicateur. Il s'agit de l'e.p.d. " Clairvivre " de Salagnac
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du Groupement de Commande des Ehpad de Dordogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché: voir détail au Dce
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations supplémentaires éventuelles voir Dce
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du Groupement de Commande des Ehpad de Dordogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du Groupement de Commande des Ehpad de Dordogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques pour l'ensemble des membres du Groupement de Commande des Ehpad de Dordogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Prestations Statutaires pour le Centre d'ailhaud Castelet de Boulazac Isle Manoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Saint Rome " de Carsac-Aillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Jean François de Hautefort " de Hautefort” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " La Porte d'aquitaine " de La Roche Chalais” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Résidence de la Belle " de Mareuil-En-Périgord” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires l'ehpad " Eugène Le Roy " de Montignac
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Prestations Statutaires l'ehpad " Marcel Cantelaube " de Salignac-Eyvignes” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Prestations Statutaires l'ehpad " La Roche Libère " de Terrasson-Lavilledieu” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires l'epd " Clairvivre " de Salagnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents relatifs à la candidature:la lettre de candidature établie sur le formulaire Dc1 (en cas de groupement, l'ensemble des co-traitants doivent y...”
Liste et brève description des conditions
documents relatifs à la candidature:la lettre de candidature établie sur le formulaire Dc1 (en cas de groupement, l'ensemble des co-traitants doivent y figurer en précisant leur périmètre d'intervention).Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (formulaire Dc2)Déclaration des éventuels sous-traitants établie sur le formulaire Dc4.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site internet de la Daj du Ministère de l'économie et des finances : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaire (Dc2-Ligne F1) : Déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objets de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffres d'affaire (Dc2-Ligne F1) : Déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objets de la présente consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr)...”
Liste et brève description des critères de sélection
copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr) (Dc2-Ligne E1),Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2 - ligne G1).Une liste de références pour des prestations équivalentes effectuées au cours de 3 dernières années. Ces références devront obligatoirement indiquer le nom des clients, la nature du contrat, la date d'effet du contrat et les dates de fin de marché. (Dc2 - ligne G1).Les Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants.Si le candidat est un Intermédiaire d'assurance : voir détail au Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-07
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 805820.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 162-426974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du Groupement de Commande des Ehpad de Dordogne”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: cs 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25491.09 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du Groupement de Commande des Ehpad de Dordogne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8726.78 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du Groupement de Commande des Ehpad de Dordogne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nicolas Weck
Adresse postale: 54 Rue Neuve D'Argenson
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82871.51 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques pour l'ensemble des membres du Groupement de Commande des Ehpad de Dordogne” Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69737.03 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance Prestations Statutaires pour le Centre d'ailhaud Castelet de Boulazac Isle Manoire” Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62186.67 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Saint Rome " de Carsac-Aillac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43757.14 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Jean François de Hautefort " de Hautefort” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17699.85 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " La Porte d'aquitaine " de La Roche Chalais” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80389.14 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Résidence de la Belle " de Mareuil-En-Périgord” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101686.74 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: assurance Prestations Statutaires l'ehpad " Eugène Le Roy " de Montignac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54741.75 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“assurance Prestations Statutaires l'ehpad " Marcel Cantelaube " de Salignac-Eyvignes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64651.29 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“assurance Prestations Statutaires l'ehpad " La Roche Libère " de Terrasson-Lavilledieu” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93592.94 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: assurance Prestations Statutaires l'epd " Clairvivre " de Salagnac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100288.13 💰
Source: OJS 2022/S 040-103984 (2022-02-22)