PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR L'E.P.I.S.M.S

EHPAD LES CHANTERELLES

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance pour les besoins de l'E.P.I.S.M.S. l'Arc-en-Ciel du Perche-Saosnois qui naîtra, au 1e janvier 2022, de la fusion des EHPAD de Nogent-le-Bernard, de Neufchâtel-en-Saosnois et de Marolles-les-Braults.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.

Qui ?

• EHPAD LES CHANTERELLES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad les chanterelles
Adresse postale: 1 rue des Chanterelles
Code postal: 72260
Commune postale: Marolles les braults
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: direction@ehpad-marolles.fr 📧
Téléphone: +33 243974046 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-565651
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Seules les variantes imposées sont acceptées. Les variantes libres sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services d'assurance de responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. documents de consultation
Informations complémentaires:

Seules les variantes imposées sont acceptées. Les variantes libres sont interdites.

Intitulé du lot: Service d'assurance de protection juridique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro du lot: 3
Brève description: Cf. dossier de consultation
Intitulé du lot: Services d'assurance de véhicule à moteur et auto-missions
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services d'assurance accident et maladie
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad delante
Adresse postale: 1 rue Roland Chartrain
Commune postale: Nogent le bernard
Code postal: 72110
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad les hesperides
Adresse postale: 4 RUE MARCEL GRAFFIN
Commune postale: Neufchatel en saosnois
Code postal: 72600
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Stéphane DUBUT, directeur général
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 215-565651 (2021-11-02)

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