La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance pour les besoins de l'E.P.I.S.M.S. l'Arc-en-Ciel du Perche-Saosnois qui naîtra, au 1e janvier 2022, de la fusion des EHPAD de Nogent-le-Bernard, de Neufchâtel-en-Saosnois et de Marolles-les-Braults.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.
Avis de marché (2021-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ehpad les chanterelles
Adresse postale: 1 rue des Chanterelles
Commune postale: Marolles les braults
Code postal: 72260
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphane DUBUT, directeur général
Téléphone: +33 243974046📞
Courrier électronique: direction@ehpad-marolles.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ehpad delante
Adresse postale: 1 rue Roland Chartrain
Commune postale: Nogent le bernard
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72110
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Stéphane DUBUT, directeur général
Téléphone: +33 243974046📞
Nom: Ehpad les hesperides
Adresse postale: 4 RUE MARCEL GRAFFIN
Commune postale: Neufchatel en saosnois
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72600
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR L'E.P.I.S.M.S
2021-03
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance pour les besoins de l'E.P.I.S.M.S. l'Arc-en-Ciel du Perche-Saosnois qui...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance pour les besoins de l'E.P.I.S.M.S. l'Arc-en-Ciel du Perche-Saosnois qui naîtra, au 1e janvier 2022, de la fusion des EHPAD de Nogent-le-Bernard, de Neufchâtel-en-Saosnois et de Marolles-les-Braults.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: Cf. documents de consultation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Seules les variantes imposées sont acceptées. Les variantes libres sont interdites.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance de protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: France🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Cf. dossier de consultation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicule à moteur et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accident et maladie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 215-565651 (2021-11-02)