prestations de modifications de SCOT, de déclaration de projet et DUP valant mise en compatibilité de SCOT. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de modifications de SCOT, de déclaration de projet et DUP valant mise en compatibilité de SCOT
71210267”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“prestations de modifications de SCOT, de déclaration de projet et DUP valant mise en compatibilité de SCOT. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles...”
Brève description
prestations de modifications de SCOT, de déclaration de projet et DUP valant mise en compatibilité de SCOT. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aix-Marseille Provence Métropole
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de modifications de SCOT, de déclaration de projet et de DUP valant mise en compatibilité de SCOT”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de modifications de SCOT, de déclaration de projet et de DUP valant mise en compatibilité de SCOT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :-Un justificatif attestant que le candidat, ou un membre du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :-Un justificatif attestant que le candidat, ou un membre du groupement candidat, se trouve bien dans l'un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi no 71-1130 lui permettant de délivrer une prestation de conseil juridique. Dans le cas d'un groupement candidat, une répartition des tâches entre les membres du groupement doit également être transmis
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : - un justificatif attestant que le candidat, ou un membre du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : - un justificatif attestant que le candidat, ou un membre du groupement candidat, se trouve bien dans l'un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi no 71-1130 lui permettant de délivrer une prestation de conseil juridique. Dans le cas d'un groupement candidat, une répartition des tâches entre les membres du groupement doit également être transmis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Pertinence, adéquation et dimensionnement de la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations : 40% * Sous-Critère 2 : Pertinence de l'analyse du contexte et des enjeux et de la méthodologie de réalisation des prestations : 60 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques.L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum totalde 500 000 euros HT sur 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 192-499809 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 300 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220173A00
Numéro d'identification du lot: 1op
Titre:
“accord cadre de prestations de modifications de SCOT, de déclaration de projet et DUP valant mise en compatibilité de SCOT”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 1er Opérateur Gpt PLANED - eCOVIA - dL Avocats
Adresse postale: europôle de l'arbois, Bât Marconi Avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442125331📞
Courrier électronique: contact@planed.fr📧
Fax: +33 486318109 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ecovia
Adresse postale: europôle de l'arbois Bât. Marconi Avenue Louis Philibert
Courrier électronique: contact@ecovia.fr📧
Fax: +33 488618109 📠
Nom: dl Avocats
Téléphone: +33 967055114📞
Courrier électronique: ducroux@dlavocats.fr📧
Fax: +33 499625114 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 098-270845 (2022-05-16)