prestations de modifications de SCOT, de déclaration de projet et DUP valant mise en compatibilité de SCOT

metropole d aix marseille provence

prestations de modifications de SCOT, de déclaration de projet et DUP valant mise en compatibilité de SCOT. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-29 Avis de marché
2022-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Téléphone: +33 491999900 📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marseille-provence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505486&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de modifications de SCOT, de déclaration de projet et DUP valant mise en compatibilité de SCOT 71210267”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“prestations de modifications de SCOT, de déclaration de projet et DUP valant mise en compatibilité de SCOT. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aix-Marseille Provence Métropole
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de modifications de SCOT, de déclaration de projet et de DUP valant mise en compatibilité de SCOT”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :-Un justificatif attestant que le candidat, ou un membre du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : - un justificatif attestant que le candidat, ou un membre du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 192-499809 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 300 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499809

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z220173A00
Numéro d'identification du lot: 1op
Titre:
“accord cadre de prestations de modifications de SCOT, de déclaration de projet et DUP valant mise en compatibilité de SCOT”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: 1er Opérateur Gpt PLANED - eCOVIA - dL Avocats
Adresse postale: europôle de l'arbois, Bât Marconi Avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442125331 📞
Courrier électronique: contact@planed.fr 📧
Fax: +33 486318109 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ecovia
Adresse postale: europôle de l'arbois Bât. Marconi Avenue Louis Philibert
Courrier électronique: contact@ecovia.fr 📧
Fax: +33 488618109 📠
Nom: dl Avocats
Téléphone: +33 967055114 📞
Courrier électronique: ducroux@dlavocats.fr 📧
Fax: +33 499625114 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 098-270845 (2022-05-16)