L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les besoins sont détaillés au CCTP et concernent principalement: levers topographiques pour plans topographiques et parcellaires, plan de récolements, missions foncières (état parcellaires, document d'arpentage, bornages, piquetages, etc). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois soit une durée maximale d'exécution de l'accord-cadre de quatre ans en cas de renouvellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-topographe et géomètre-expert
21ag456
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les besoins sont détaillés au CCTP et...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les besoins sont détaillés au CCTP et concernent principalement: levers topographiques pour plans topographiques et parcellaires, plan de récolements, missions foncières (état parcellaires, document d'arpentage, bornages, piquetages, etc). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois soit une durée maximale d'exécution de l'accord-cadre de quatre ans en cas de renouvellement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions topographiques — secteur littoral Lémanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Missions topographiques — secteur littoral Lémanique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique dont les sous critères sont indiqués au règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date d'échéance du contrat, ce dernier est réputé reconduit. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions topographiques — secteur Plateau de Gavot et Vallée d'Abondance
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Missions topographiques — secteur Plateau de Gavot et Vallée d'Abondance.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions foncières pour l'ensemble du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Missions foncières pour l'ensemble du territoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot nº 03 la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot nº 03 la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: géomètre expert. Les candidats devront fournir une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En cas de reconduction les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les bons de commande selon devis préciseront les délais d'exécution (date de début et de fin) et leur durée ne pourra pas excéder deux mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 112-293344 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com communes pays evian val abondance
Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman, Cs 10084
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre-topographe et géomètre-expert
21ag456
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les besoins sont détaillés au Cctp et...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les besoins sont détaillés au Cctp et concernent principalement : levers topographiques pour plans topographiques et parcellaires, plan de récolements, missions foncières (état parcellaires, document d'arpentage, bornages, piquetages, etc).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois soit une durée maximale d'exécution de l'accord-cadre de 4 ans en cas de renouvellement
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: missions topographiques - secteur littoral Lémanique
Description
Description du marché: missions topographiques - secteur littoral Lémanique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique dont les sous critères sont indiqués au Règlement de Consultation” Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: missions topographiques - secteur Plateau de Gavot et vallée d'abondance
Description
Description du marché: missions topographiques - secteur Plateau de Gavot et vallée d'abondance
Champ d'application du marché
Titre: missions foncières pour l'ensemble du territoire
Description
Description du marché: missions foncières pour l'ensemble du territoire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121ag456a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: missions topographiques - secteur littoral Lémanique
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: canel Geometre Expert
Adresse postale: le Majestic
Commune postale: Evian-les-Bains
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202121ag456b
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: missions topographiques - secteur Plateau de Gavot et vallée d'abondance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202121ag456c
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: missions foncières pour l'ensemble du territoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2022/S 031-080341 (2022-02-09)