Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géo-référencement sur le territoire de la CA Grand Paris Sud
CP21-034”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: Prestations de géo-référencement sur le territoire de la CA Grand Paris Sud.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reconnaissance et géolocalisation des réseaux secs de la CA GPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot conclu à bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur. Nota: un 3 lot relatif à la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot conclu à bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur. Nota: un 3 lot relatif à la reconnaissance et à la géolocalisation des réseaux humides de la CA GPS fera l'objet d'une consultation ultérieure. L'accord-cadre relatif au lot 1 ne comporte pas de minimum mais est limité par un seuil maximal annuel défini comme suit: lot 1: 250 000 EUR HT. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et délais d'exécution proposés en fonction du linéaire à relever pour chaque secteur d'intervention”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Cas pratique identique à la mission demandée sur un carrefour pour le lot 1
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Deux cas pratiques identiques à la mission demandée pour le lot 2
Critère de qualité (nom):
“Matériels utilisés pour la géo-détection liés à la mission et le relevé terrain, logiciels de post-traitements de la donnée pour le lot 1”
Critère de qualité (nom):
“Matériels utilisés pour le relevé topographique lié à la mission et le relevé terrain, logiciels de post-traitements de la donnée pour le lot 2”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible de manière expresse trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la fin maximale de ce dernier au 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options au sens de la réglementation européenne:
— marchés à tranches optionnelles le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches;
—...”
Description des options
Options au sens de la réglementation européenne:
— marchés à tranches optionnelles le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches;
— marchés reconductibles. Le marché est reconductible trois fois à la date anniversaire de la notification, pour une période d'un an supplémentaire, soit un maximum de quatre années;
— marchés à phases sans objet;
— marchés de prestations similaires sans objet.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont informés que la note attribuée pour le critère du prix sera fondée sur l'application au BPU d'un Détail estimatif (DE) masqué, non publié...”
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que la note attribuée pour le critère du prix sera fondée sur l'application au BPU d'un Détail estimatif (DE) masqué, non publié et non communiqué aux candidats. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022, reconductible de manière expresse trois fois pour une durée d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Relevé topographique et identification succincte des arbres de la CA GPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot conclu à bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur. Nota: un 3 lot relatif à la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot conclu à bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur. Nota: un 3 lot relatif à la reconnaissance et à la géolocalisation des réseaux humides de la CA GPS fera l'objet d'une consultation ultérieure. L'accord-cadre relatif au lot 1 ne comporte pas de minimum mais est limité par un seuil maximal annuel défini comme suit: lot 2: 170 000 EUR HT. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains: qualifications, compétences et formations du personnel dédié aux prestations, organigramme du projet, nombre d'équipes et nombre de...”
Critère de qualité (nom)
Moyens humains: qualifications, compétences et formations du personnel dédié aux prestations, organigramme du projet, nombre d'équipes et nombre de personnes par équipe — référent unique
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Critère de qualité (nom): Deux cas pratiques identiques à la mission demandée
Critère de qualité (nom):
“Matériels utilisés pour le relevé topographique lié à la mission et le relevé terrain, logiciels de post-traitements de la donnée” Informations sur les options
Description des options:
“Options au sens de la réglementation européenne:
— marchés à tranches optionnelles, le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches;
—...”
Description des options
Options au sens de la réglementation européenne:
— marchés à tranches optionnelles, le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches;
— marchés reconductibles, le marché est reconductible trois fois à la date anniversaire de la notification, pour une période d'un an supplémentaire, soit un maximum de quatre années;
— marchés à phases sans objet;
— marchés de prestations similaires sans objet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
— liste et...”
Liste et brève description des conditions
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
— liste et description succincte des conditions:
1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2.
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à des prestations de géo-référencement...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à des prestations de géo-référencement des réseaux secs et des arbres à la charge de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot conclu à bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur. Chaque accord cadre ne comporte pas de minimum mais est limité par un seuil maximal annuel défini comme suit: lot 1: 250 000 EUR HT — lot 2 : 170 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud; paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire: conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme de groupement déterminée n'est imposée au stade de la candidature ou de l'offre. Toutefois, les candidats sont informés que dans le cadre de groupements d'opérateurs économiques, ces derniers devront adopter la forme du groupement solidaire au stade de l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution. Critères de sélection des candidatures:
1) capacité économique et financière;
2) capacités techniques et professionnelles.
Les critères relatifs à la valeur technique de l'offre sont notés sur 60 points, le détail de ces critères est donné au règlement de la consultation. Le prix des prestations est noté sur 40 points à partir d'un Détail estimatif (DE) masqué, non publié et non communiqué aux candidats (le détail de la notation est donné au règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 58011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours dit Tarn-et-Garonne — Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 143-380679 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géoréférencement sur le territoire de la CA Grand Paris Sud
CP21-034”
Brève description: prestations de géoréférencement sur le territoire de la CA Grand Paris Sud
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 143-380679
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 166-435899 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: reconnaissance et géolocalisation des réseaux secs de la ca gps
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire pour chaque lot conclu à bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur. Nota : Un 3ème lot relatif à la...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire pour chaque lot conclu à bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur. Nota : Un 3ème lot relatif à la reconnaissance et à la géolocalisation des réseaux humides de la ca gps fera l'objet d'une consultation ultérieure.L'accord cadre relatif au lot 1 ne comporte pas de minimum mais est limité par un seuil maximum annuel défini comme suit :- lot 1 : 250 000 euro(s) HtLes prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Matériels utilisés pour la géodétection liés à la mission et le relevé terrain, Logiciels de post-traitements de la donnée pour le lot 1” Informations sur les options
Description des options:
“options au sens de la réglementation européenne :- marchés à tranches optionnellesle présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.- Marchés...”
Description des options
options au sens de la réglementation européenne :- marchés à tranches optionnellesle présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.- Marchés reconductiblesle marché est reconductible 3 fois à date anniversaire de la notification, pour une période d'un an supplémentaire, soit un maximum de 4 années.- Marchés à phasessans objet- marchés de prestations similairessans objet
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: relevé topographique et identification succincte des arbres de la ca gps
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire pour chaque lot conclu à bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur. Nota : Un 3ème lot relatif à la...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire pour chaque lot conclu à bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur. Nota : Un 3ème lot relatif à la reconnaissance et à la géolocalisation des réseaux humides de la ca gps fera l'objet d'une consultation ultérieure.L'accord cadre relatif au lot 1 ne comporte pas de minimum mais est limité par un seuil maximum annuel défini comme suit :- lot 2 : 170 000 euro(s) HtLes prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains : qualifications, compétences et formations du personnel dédié aux prestations, organigramme du projet, nombre d'équipes et nombre de...”
Critère de qualité (nom)
Moyens humains : qualifications, compétences et formations du personnel dédié aux prestations, organigramme du projet, nombre d'équipes et nombre de personnes par équipe - Référent unique
Afficher plus
Critère de qualité (nom): 2 Cas pratiques identiques à la mission demandée
Critère de qualité (nom):
“Matériels utilisés pour le relevé topographique lié à la mission et le relevé terrain, Logiciels de post-traitements de la donnée”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M042-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: reconnaissance et géolocalisation des réseaux secs
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cerene services
Adresse postale: 57 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
URL: http://www.cerene-services.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022M042-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: relevé topographique et identification succincte des arbres
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: jfm conseils
Adresse postale: 1 rue de la Terre de Feu
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.jfm-reseaux.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
“le lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.). Le lot no2 est conclu sans montant minimum et avec...”
le lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.). Le lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront rémunérées par application des prix des bordereau des prix unitaires des attributaires des 2 lots appliqués aux quantités réellement exécutées.Les accords-cadres sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 31 décembre 2022. Ils seront ensuite reconductibles de manière expresse trois fois pour une durée d'un an, portant ainsi la fin maximale de ces derniers au 31 décembre 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (artl551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (artl551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours dit Tarn et Garonne - conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn etgaronne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 138-395200 (2022-07-15)