prestations d'assurances

Unedic

le marché porte sur la souscription de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Qui ?

• Unedic

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DRH-SG 21-077
Brève description: le marché porte sur la souscription de contrats d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: unedic
Adresse postale: 4 rue traversiere
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Unedic.org 🌏
Courrier électronique: aoeassurances@unedic.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8fexiNgIGF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8fexiNgIGF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466435
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

les variantes libres ne sont pas autorisées.Des variantes ou prestations supplémentaires pourront être exigés par le pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: services d'assurance de biens
Informations complémentaires:

les variantes libres ne sont pas autorisées.Des variantes ou prestations supplémentaires pourront être exigés par le pouvoir adjudicateur

Intitulé du lot: lot 2 assurances responsabilite civile generale
Numéro du lot: 2
Brève description: services d'assurance responsabilité civile
Intitulé du lot: lot 3 assurance auto missions
Numéro du lot: 3
Brève description: services d'assurance de véhicules à moteur
Intitulé du lot: lot 4 assurance cybercriminalite
Numéro du lot: 4
Brève description: services d'assurances l'assurance du risque cybercriminalité informatique
Intitulé du lot: lot 5 assurance individuelle accidents/assistance rapatriement
Numéro du lot: 5
Brève description:

services d'assurance individuelle accidents des administrateurs ainsi que l'assistance et le rapatriement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques et financières, techniques et professionnelles.Les candidatures seront classées selon les critères et les pondérations suivantes :-Dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (pondération 30%) ;-garanties techniques et financières suffisantes (pondération 30%) ;-preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques, pour chacune des polices concernées, auprès d'une clientèle similaire (pondération 40%)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: délégation Unédic AGS
Adresse postale: 37 Rue du rocher
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association 1901 en charge du règime d'assurance chomâge
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: aoeasssurances@unedic.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ags-garantie-salaires.org/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8fexiNgIGF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue des présents marchés passés via cette procédure, une nouvelle consultation sera lancée en 2025

les variantes libres ne sont pas autorisées.Des variantes ou prestations supplémentaires pourront être exigés par le pouvoir adjudicateurphase 1 : l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre.Phase 2 : la consultation avec remise du DCE aux candidats admis à présenter une offre, qui a pour objet de retenir une offre à l'issue d'un ou plusieurs tours de négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75505
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 179-466435 (2021-09-10)

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