la présente consultation a pour objet l'assurance de l'ensemble des risques et de leurs conséquences pécuniaires liés à l'exercice des compétences et activités, aux propriétés, aux locations et équipement des membres du groupement de commandes. Le groupement de commandes est constitué de :- la communauté d'agglomération Amiens Métropole- la ville d'amiens- le Ccas d'amiens- l'epcc Esad- l'epcc pôle national des arts de la rue et du cirquele coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Amiens Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurances
21061_ao
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'assurance de l'ensemble des risques et de leurs conséquences pécuniaires liés à l'exercice des compétences et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'assurance de l'ensemble des risques et de leurs conséquences pécuniaires liés à l'exercice des compétences et activités, aux propriétés, aux locations et équipement des membres du groupement de commandes. Le groupement de commandes est constitué de :- la communauté d'agglomération Amiens Métropole- la ville d'amiens- le Ccas d'amiens- l'epcc Esad- l'epcc pôle national des arts de la rue et du cirquele coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Amiens Métropole
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'assurance de l'ensemble des risques et de leurs conséquences pécuniaires liés à l'exercice des compétences et...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'assurance de l'ensemble des risques et de leurs conséquences pécuniaires liés à l'exercice des compétences et activités, aux propriétés, aux locations et équipement des membres du groupement de commandes. Le groupement de commandes est constitué de :- la communauté d'agglomération Amiens Métropole- la ville d'amiens- le Ccas d'amiens- l'epcc Esad- l'epcc pôle national des arts de la rue et du cirquele coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Amiens Métropole
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“une période initiale de 1 an est prévue avec une date prévisionnelle de début des prestations au 01/01/2022 à 00 h et une possibilité de reconduction de 1...”
Description des renouvellements
une période initiale de 1 an est prévue avec une date prévisionnelle de début des prestations au 01/01/2022 à 00 h et une possibilité de reconduction de 1 an.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions de l'article 4.3 du Ccap
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d?exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d?exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (voir annexe au Rc à compléter, dater et signer).Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations (extrait Kbis nominatif, procès-verbal de conseil d'administration?)la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les intermédiaires en assurances doit être produit le mandat de la compagnie d'assurances permettant de connaître ses pouvoirs et le certificat...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les intermédiaires en assurances doit être produit le mandat de la compagnie d'assurances permettant de connaître ses pouvoirs et le certificat d'inscription au fichier national Orias ou la notification reçue de l'orias pour les entreprises d'assurances ou les intermédiaires étrangers. L'Intermédiaire doit présenter les mêmes pièces que la société
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://amiens.fr/marchespublics -Les conditions d'envoi ou de remise de plis se font de manière...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://amiens.fr/marchespublics -Les conditions d'envoi ou de remise de plis se font de manière dématérialisée selon les modalités prévues à l'article 6 du Rc.Les variantes libres ne sont pas autorisées (art 2.3 du Rc).Des variantes obligatoires sont exigées (art 2.4 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 216-568821 (2021-11-03)