prestations d'assurances Le présent accord-cadre a pour objet les Prestations d'assurances pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés, en groupement avec le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Saint-Maur-Des-Fossés, et l'epic Théâtre et Cinémas de Saint-Maur-Des-Fossés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurances
SG AO 131021
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations d'assurances Le présent accord-cadre a pour objet les Prestations d'assurances pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés,...”
Brève description
prestations d'assurances Le présent accord-cadre a pour objet les Prestations d'assurances pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés, en groupement avec le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Saint-Maur-Des-Fossés, et l'epic Théâtre et Cinémas de Saint-Maur-Des-Fossés
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 372 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Maur-Des-Fossés
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les Prestations d'assurances des risques statutaires pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés, en...”
Description du marché
le présent lot a pour objet les Prestations d'assurances des risques statutaires pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés, en groupement avec le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Saint-Maur-Des-Fossés.Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Delai
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. Avant chaque période de reconduction, le Pouvoir...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. Avant chaque période de reconduction, le Pouvoir Adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimum de trois (3) mois avant le terme de chaque période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les Prestations d'assurances de la flotte automobile pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés, en...”
Description du marché
le présent lot a pour objet les Prestations d'assurances de la flotte automobile pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés, en groupement avec le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Saint-Maur-Des-Fossés, et l'epic Théâtre et Cinémas de Saint-Maur-Des-Fossés.Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les Prestations d'assurances de responsabilité civile pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés, en...”
Description du marché
le présent lot a pour objet les Prestations d'assurances de responsabilité civile pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés, en groupement avec le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Saint-Maur-Des-Fossés, et l'epic Théâtre et Cinémas de Saint-Maur-Des-Fossés.Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les Prestations d'assurances de dommages aux biens pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés, en...”
Description du marché
le présent lot a pour objet les Prestations d'assurances de dommages aux biens pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés, en groupement avec le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Saint-Maur-Des-Fossés, et l'epic Théâtre et Cinémas de Saint-Maur-Des-Fossés.Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des expositions et objets d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les Prestations d'assurances des expositions et objets d'art pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés.Le...”
Description du marché
le présent lot a pour objet les Prestations d'assurances des expositions et objets d'art pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés.Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les Prestations d'assurances de protection fonctionnelle pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés, en...”
Description du marché
le présent lot a pour objet les Prestations d'assurances de protection fonctionnelle pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés, en groupement avec le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Saint-Maur-Des-Fossés, et l'epic Théâtre et Cinémas de Saint-Maur-Des-Fossés.Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les Prestations d'assurances des risques cyber pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés.Le titulaire...”
Description du marché
le présent lot a pour objet les Prestations d'assurances des risques cyber pour l'ensemble des besoins de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés.Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire : -Imprimé Dc1 Lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire : -Imprimé Dc1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la Commande Publique ;-Imprimé Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-l'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois-l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité ; Ou -le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou no identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5 janvier 2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service des Marchés Publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 203-530601 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 092 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-530601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M229009-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupe satec
Adresse postale: 4 Place du 8 mai 1945 CS 90168
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.satecassur.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
URL: http://www.witiwi.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arches
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
URL: http://www.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M229009-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance de la flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: aster les assurances territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://www.aster.francecourtage.fr/🌏
Nom: balcia insurance s.e
Adresse postale: 86 Rue Anatole France
Code postal: 92300
URL: http://www.balcia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M229009-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance de responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
URL: http://www.societe.com🌏
Nom: areas dommages
Adresse postale: 1 Rue de la République
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.areas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M229009-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.satec.fr🌏
Nom: allianz iard
Adresse postale: 1 cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
URL: http://www.allianz.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M229009-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des expositions et objets d'art
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Code postal: 75002
URL: http://www.hiscox.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance de protection fonctionnelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance des risques cyber
Source: OJS 2022/S 010-021097 (2022-01-11)