prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la ville de Vierzon, le CCAS et la Caisse des Écoles

Avis de marché (2021-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Vierzon
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - bP 337
Commune postale: Vierzon Cedex
Code postal: 18103
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.vidal@ville-vierzon.fr 📧
Région: Cher 🏙️
URL: http://www.ville-vierzon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 2 bis, rue de la Gaucherie
Commune postale: Vierzon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 18100
Courrier électronique: patricia.henault@ville-vierzon.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: caisse des Écoles
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville - bP 337
Commune postale: Vierzon Cedex

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: beatrice.barbou@ville-vierzon.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_amvHwrY6oD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_amvHwrY6oD 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la ville de Vierzon, le CCAS et la Caisse des Écoles FC 21/463”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la ville de Vierzon, le CCAS et la Caisse des Écoles”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Description du marché: responsabilité générale et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires: masse salariale : 20 400 000 euro(s) (ville + ccas)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prevoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: prévoyance statutaire
Informations complémentaires:
“masse salariale : 10 120 000 euro(s) pour la ville de Vierzon et 2 080 000 euro(s) pour le CCAS”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront produire l'imprimé Dc1 dûment complété indiquant notamment s'il souhaite co-traiter ou sous-traiter des prestations”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis sera publié courant le 1er semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les variantes porteront sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.orleans.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.orleans.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 191-496326 (2021-09-28)