Prestations d'assurance pour les besoins de la Région Occitanie

Région Occitanie

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Renouvellement des contrats d'assurance suivants:
— dommages aux biens 1 ligne;
— dommages aux biens 2 ligne;
— responsabilité civile 1 ligne;
— responsabilité civile 2 ligne;
— risques statutaires du personnel;
— protection juridique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2021-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour les besoins de la Région Occitanie 2021-Fcs-0500
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Renouvellement des contrats d'assurance suivants: — dommages aux biens 1 ligne; — dommages aux biens 2...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1 ligne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: DAB contrat de 2 ligne.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes — contrat de 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes — contrat de 1 ligne.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes — contrat de 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Responsabilité et risques annexes — contrat de 2 ligne.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Risques statutaires du personnel.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 134-356943 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region occitanie

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Assurance Pour Les Besoins De La Région Occitanie 2021-Fcs-0500
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Renouvellement des contrats d'assurance suivants :-Dommages aux biens 1ère ligne ;-Dommages aux biens 2ème...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne
Description
Description du marché: dab Contrat de 2ème ligne
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes - contrat de 1ère ligne
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes - contrat de 1ère ligne
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes - contrat de 2ème ligne
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes - contrat de 2ème ligne
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Description
Description du marché: risques statutaires du personnel
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus
Description
Description du marché: protection juridique des agents et des élus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356943

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 2021_1097
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23423.36 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021_1098
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité et risques annexes - contrat de 1ère ligne
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35737.34 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021_1099
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité et risques annexes - contrat de 2ème ligne
Nom et adresse du contractant
Nom: cap Et Associes
Adresse postale: bp 95
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Région: Aude 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8567.79 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021_1100
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 565601.27 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2021_1101
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: cs 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4196.25 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 233-614497 (2021-11-26)