Les prestations sont réparties en six lots désignés ci-dessous:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: responsabilité civile;
— lot 3: automobile — auto-mission;
— lot 4: tous risques expositions;
— lot 5: responsabilité civile des dirigeants;
— lot 6: cyber risque à l'exception du lot 4 (TRE).
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables. Le lot 4 (tous risques expositions) est un accord-cadre fractionné à bons de commande mono-attributaire tel que défini aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour le musée des Confluences (six lots)
202109
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en six lots désignés ci-dessous:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: responsabilité civile;
— lot 3: automobile —...”
Brève description
Les prestations sont réparties en six lots désignés ci-dessous:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: responsabilité civile;
— lot 3: automobile — auto-mission;
— lot 4: tous risques expositions;
— lot 5: responsabilité civile des dirigeants;
— lot 6: cyber risque à l'exception du lot 4 (TRE).
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables. Le lot 4 (tous risques expositions) est un accord-cadre fractionné à bons de commande mono-attributaire tel que défini aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Ce lot 1 garantit les dommages subis par les biens dont le musée est propriétaire ou dépositaire. Elle couvre le contenu du musée en général (dont...”
Description du marché
Ce lot 1 garantit les dommages subis par les biens dont le musée est propriétaire ou dépositaire. Elle couvre le contenu du musée en général (dont aménagements, embellissements, mobiliers ou matériels), hors objets de collection, contre les dommages consécutifs à la réalisation d'un événement accidentel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Cette assurance couvre les conséquences de la responsabilité civile du musée du fait de son patrimoine, de son personnel et de la mise en œuvre, de la...”
Description du marché
Cette assurance couvre les conséquences de la responsabilité civile du musée du fait de son patrimoine, de son personnel et de la mise en œuvre, de la gestion et de l'exécution de ses compétences et activités, y compris en cas de faute, maladresse ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un événement ou dommage non exclu.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Ce lot assure la flotte auto du musée (véhicules et engins motorisés), ainsi que les véhicules individuels des salariés en auto-mission contre les...”
Description du marché
Ce lot assure la flotte auto du musée (véhicules et engins motorisés), ainsi que les véhicules individuels des salariés en auto-mission contre les conséquences pécuniaires que l'assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers, résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens et dans lequel le véhicule a été impliqué, qu'il soit en ou hors circulation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot garantit les expositions permanentes et temporaires d'objets et œuvres d'art organisées par le Musée des Confluences ou auxquelles le Musée des...”
Description du marché
Ce lot garantit les expositions permanentes et temporaires d'objets et œuvres d'art organisées par le Musée des Confluences ou auxquelles le Musée des Confluences participe même «hors les murs». La garantie couvre les prêts et dépôts d'objets et œuvres d'art qu'ils soient en exposition ou conservés dans les réserves du Musée des Confluences. Sont concernées également certains objets ou œuvres d'art identifiés comme appartenant au Musée des Confluences.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la prise en charge du dommage qu'un dirigeant est tenu de régler suite à toute réclamation ou mise en cause introduite à son encontre sur...”
Description du marché
Ce lot porte sur la prise en charge du dommage qu'un dirigeant est tenu de régler suite à toute réclamation ou mise en cause introduite à son encontre sur le fondement d'une faute commise dans le cadre de ses fonctions (aide juridictionnelle).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché:
“Les garanties du présent lot couvrent l'ensemble des malveillances informatiques internes ou externes, telles que par exemples les virus, les accès...”
Description du marché
Les garanties du présent lot couvrent l'ensemble des malveillances informatiques internes ou externes, telles que par exemples les virus, les accès illicites à des données personnelles ou confidentielles, les crypto logiciels, les ransomwares, les attaques par déni de service ou toutes intrusions numériques non autorisées.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En raison de la confidentialité des éléments le concernant, le musée complétera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera...”
Informations complémentaires
En raison de la confidentialité des éléments le concernant, le musée complétera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique F1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire avec ses coordonnées (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. L'attestation RCP si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: attestation d'adhésion à l'ORIAS, attestation de garantie financière le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. Pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances;
— attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne «Solvabilité 2».
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnie d'assurance ou intermédiaire au sens du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Musée des Confluences.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint. Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 107-281434 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: musée des Confluences
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance pour le musée des Confluences (6 lots)
202109
Brève description:
“les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous :Lot 1dommages aux BiensLot 2responsabilité CivileLot 3 Automobile - auto MissionLot 4tous...”
Brève description
les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous :Lot 1dommages aux BiensLot 2responsabilité CivileLot 3 Automobile - auto MissionLot 4tous risques ExpositionsLot 5responsabilité Civile des DirigeantsLot 6cyber risquea l'exception du lot 4 (Tre), les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables.Le lot 4 (tous risques expositions) est un accord-cadre fractionné à bons de commande mono attributaire tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 187 262 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Description
Description du marché:
“ce lot 1 garantit les dommages subis par les biens dont le musée est propriétaire ou dépositaire. Elle couvre le contenu du musée en général (dont...”
Description du marché
ce lot 1 garantit les dommages subis par les biens dont le musée est propriétaire ou dépositaire. Elle couvre le contenu du musée en général (dont aménagements, embellissements, mobiliers ou matériels), hors objets de collection, contre les dommages consécutifs à la réalisation d'un évènement accidentel
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Description
Description du marché:
“cette assurance couvre les conséquences de la responsabilité civile du musée du fait de son patrimoine, de son personnel et de la mise en oeuvre, de la...”
Description du marché
cette assurance couvre les conséquences de la responsabilité civile du musée du fait de son patrimoine, de son personnel et de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution de ses compétences et activités, y compris en cas de faute, maladresse ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommage non exclu
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: automobile
Description
Description du marché:
“ce lot assure la flotte auto du musée (véhicules et engins motorisés), ainsi que les véhicules individuels des salariés en auto mission contre les...”
Description du marché
ce lot assure la flotte auto du musée (véhicules et engins motorisés), ainsi que les véhicules individuels des salariés en auto mission contre les conséquences pécuniaires que l'assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers, résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens et dans lequel le véhicule a été impliqué, qu'il soit en ou hors circulation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Description
Description du marché:
“ce lot garantit les expositions permanentes et temporaires d'objets et oeuvres d'art organisées par le musée des Confluences ou auxquelles le musée des...”
Description du marché
ce lot garantit les expositions permanentes et temporaires d'objets et oeuvres d'art organisées par le musée des Confluences ou auxquelles le musée des Confluences participe même " hors les murs ". La garantie couvre les prêts et dépôts d'objets et oeuvres d'art qu'ils soient en exposition ou conservés dans les réserves du musée des Confluences.Sont concernées également certains objets ou oeuvres d'art identifiés comme appartenant au musée des Confluences
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la prise en charge du dommage qu'un dirigeant est tenu de régler suite à toute réclamation ou mise en cause introduite à son encontre sur...”
Description du marché
ce lot porte sur la prise en charge du dommage qu'un dirigeant est tenu de régler suite à toute réclamation ou mise en cause introduite à son encontre sur le fondement d'une faute commise dans le cadre de ses fonctions (Aide juridictionnelle)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Description
Description du marché:
“les garanties du présent lot couvrent l'ensemble des malveillances informatiques internes ou externes, telles que par exemples les virus, les accès...”
Description du marché
les garanties du présent lot couvrent l'ensemble des malveillances informatiques internes ou externes, telles que par exemples les virus, les accès illicites à des données personnelles ou confidentielles, les crypto logiciels, les ransomwares, les attaques par déni de service ou toutes intrusions numériques non autorisées
Afficher plus
Informations complémentaires:
“en raison de la confidentialité des éléments le concernant, le musée complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera...”
Informations complémentaires
en raison de la confidentialité des éléments le concernant, le musée complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202109
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31942.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: maif_Aix_En_Provence
Adresse postale: le Pilon Du Roy Bat C
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13855
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13366.33 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5490.70 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: carpentier Patrice
Adresse postale: 23 Avenue Maginot
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5563.33 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 900 💰
“l'Ensemble des montants attribués sont calculés sur 4 années.Pour le lot 4 : le montant attribué correspond au montant maximum annuel (30 000 euro(s) Ht)...”
l'Ensemble des montants attribués sont calculés sur 4 années.Pour le lot 4 : le montant attribué correspond au montant maximum annuel (30 000 euro(s) Ht) calculé sur 4 années
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ducja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 233-614440 (2021-11-26)