Prestations d'assurance pour le musée des Confluences (six lots)

Musée des Confluences

Les prestations sont réparties en six lots désignés ci-dessous:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: responsabilité civile;
— lot 3: automobile — auto-mission;
— lot 4: tous risques expositions;
— lot 5: responsabilité civile des dirigeants;
— lot 6: cyber risque à l'exception du lot 4 (TRE).
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables. Le lot 4 (tous risques expositions) est un accord-cadre fractionné à bons de commande mono-attributaire tel que défini aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-01 Avis de marché
2021-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Musée des Confluences
Numéro d'enregistrement national: 84436691400019
Adresse postale: 86 quai Perrache
Commune postale: Lyon
Code postal: 69285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 428381220 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.museedesconfluences.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour le musée des Confluences (six lots) 202109
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en six lots désignés ci-dessous: — lot 1: dommages aux biens; — lot 2: responsabilité civile; — lot 3: automobile —...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Ce lot 1 garantit les dommages subis par les biens dont le musée est propriétaire ou dépositaire. Elle couvre le contenu du musée en général (dont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Cette assurance couvre les conséquences de la responsabilité civile du musée du fait de son patrimoine, de son personnel et de la mise en œuvre, de la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Ce lot assure la flotte auto du musée (véhicules et engins motorisés), ainsi que les véhicules individuels des salariés en auto-mission contre les...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot garantit les expositions permanentes et temporaires d'objets et œuvres d'art organisées par le Musée des Confluences ou auxquelles le Musée des...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la prise en charge du dommage qu'un dirigeant est tenu de régler suite à toute réclamation ou mise en cause introduite à son encontre sur...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché:
“Les garanties du présent lot couvrent l'ensemble des malveillances informatiques internes ou externes, telles que par exemples les virus, les accès...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“En raison de la confidentialité des éléments le concernant, le musée complétera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnie d'assurance ou intermédiaire au sens du code des assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Musée des Confluences.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 107-281434 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: musée des Confluences

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance pour le musée des Confluences (6 lots) 202109
Brève description:
“les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous :Lot 1dommages aux BiensLot 2responsabilité CivileLot 3 Automobile - auto MissionLot 4tous...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 187 262 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Description
Description du marché:
“ce lot 1 garantit les dommages subis par les biens dont le musée est propriétaire ou dépositaire. Elle couvre le contenu du musée en général (dont...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Description
Description du marché:
“cette assurance couvre les conséquences de la responsabilité civile du musée du fait de son patrimoine, de son personnel et de la mise en oeuvre, de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: automobile
Description
Description du marché:
“ce lot assure la flotte auto du musée (véhicules et engins motorisés), ainsi que les véhicules individuels des salariés en auto mission contre les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Description
Description du marché:
“ce lot garantit les expositions permanentes et temporaires d'objets et oeuvres d'art organisées par le musée des Confluences ou auxquelles le musée des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la prise en charge du dommage qu'un dirigeant est tenu de régler suite à toute réclamation ou mise en cause introduite à son encontre sur...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Description
Description du marché:
“les garanties du présent lot couvrent l'ensemble des malveillances informatiques internes ou externes, telles que par exemples les virus, les accès...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“en raison de la confidentialité des éléments le concernant, le musée complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281434

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202109
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31942.10 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: maif_Aix_En_Provence
Adresse postale: le Pilon Du Roy Bat C
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13855
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13366.33 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5490.70 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: carpentier Patrice
Adresse postale: 23 Avenue Maginot
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5563.33 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 900 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Ensemble des montants attribués sont calculés sur 4 années.Pour le lot 4 : le montant attribué correspond au montant maximum annuel (30 000 euro(s) Ht)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. -...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 233-614440 (2021-11-26)