Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation a comme objectif la souscription de deux contrats correspondant à deux lots différents. Les candidats pourront soumissionner à un ou aux deux lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé. Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de six mois avant l'échéance, pour les deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance dommages aux biens et risques annexes – risques industriels, et risques numériques
assurdabrirndm21is”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation a comme...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation a comme objectif la souscription de deux contrats correspondant à deux lots différents. Les candidats pourront soumissionner à un ou aux deux lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé. Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de six mois avant l'échéance, pour les deux lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: Assurance dommages aux biens et risques annexes – risques industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes – risques industriels.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: Assurance risques numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance risques numériques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.;
— un dossier administratif de «Candidature» commun à l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.;
— un dossier administratif de «Candidature» commun à l'ensemble des lots comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique:
—— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
—— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
—— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
—— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;
—— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
—— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
—— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
—— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L.500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La Direction de la commande publique de Dijon Métropole – ville de Dijon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour le lot n 1, les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, objet du cahier des charges sur lesquels ils soumissionnent. Pour le lot n 2, les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. L'acheteur se réserve la possibilité de régulariser les candidatures dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique et du règlement de la consultation. L'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et au règlement de la consultation. L'acheteur pourra décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats identifiés sur la plateforme de dématérialisation: https://marches-publics.info (éviter les adresses mails génériques). Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 n 358994 «Tarn et Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 121-320164 (2021-06-21)