Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance 2022 à 2025
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurance 2022 à 2025 groupement de commandes: CAGC (coordonateur) — ville de Châtellerault.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détails au RC article 8)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution...”
Description des options
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détails au RC art.8)
Informations sur les options
Description des options:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Descriptif des prestations...”
Description des options
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles. Lot nº 2: assurances des responsabilités et risques annexes, prestation supplémentaire éventuelle nº 1: risques environnementaux (voir détail documents correspondant au lot 2).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles. Lot nº 6: assurances des prestations statutaires.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1:...”
Description des options
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles. Lot nº 6: assurances des prestations statutaires.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: accident du travail — maladie imputable au service (prestations en espèces).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions — musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions — musée.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Assurance de la navigation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) garanties financières,
2) moyens techniques,
3) capacités,
4) références,
5) référence ORIAS.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
15:00 📅
“DCE téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr — en mode DUME: les soumissionnaires candidatent avec leur nº de SIRET et un DUME simplifié est...”
DCE téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr — en mode DUME: les soumissionnaires candidatent avec leur nº de SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré (voir RC article 5-5) remise des plis par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr
Pas de signature électronique obligatoire mais recommandée à la remise des offres. En cas de problème d'inscription, de téléchargement et au moment du dépôt des offres sur www.marches-securises.fr
Un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327 — groupement de commandes: CAGC (coordonateur) — Ville de Châtellerault — variantes exigées (solutions alternatives) pour les lots 1, 2 et 3 — les lots 2 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cagc
Adresse postale: 78 boulevard Blossac
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 141-374610 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca de grand chatellerault
Numéro d'enregistrement national: 24860041300012
Personne de contact: Service Achats Publics
Courrier électronique: achats-publics@grand-chatellerault.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Châtellerault
Numéro d'enregistrement national: 21860066600018
Adresse postale: 78 Boulevard Blossac
Commune postale: Chatellerault
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 86106
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Assurance 2022 A 2025
Brève description:
“prestations D'Assurance 2022 A 2025groupement de commandes : CAGC (coordonateur) / Ville de Châtellerault”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 746 506 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution...”
Description des options
le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière
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Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.descriptif des prestations...”
Description des options
le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.descriptif des prestations supplémentaires éventuelles Lot no2 : Assurances des responsabilités et risques annexesprestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux (voir détail documents correspondant au lot 2)
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Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Description
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Informations sur les options
Description des options:
“descriptif des prestations supplémentaires éventuelles Lot no6 : Assurances des prestations statutaires* Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Accident...”
Description des options
descriptif des prestations supplémentaires éventuelles Lot no6 : Assurances des prestations statutaires* Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Accident du travail - maladie imputable au service (prestations en espèces)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Description
Description du marché: assurance tous risques expositions - musée
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la navigation
Description
Description du marché: assurance de la navigation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 736 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 555 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 765 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s beah
Numéro d'enregistrement national: 51334852400069
Adresse postale: 16/18 Rue de Londres
Commune postale: Paris 09
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 322 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 309 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance de la navigation
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 988 💰
“pour tous les lots, les montants indiqués sont les montants annuels (T.T.C.) de la Cagc.Lot 1: Assurances Pilliot est un courtier représentant la compagnie...”
pour tous les lots, les montants indiqués sont les montants annuels (T.T.C.) de la Cagc.Lot 1: Assurances Pilliot est un courtier représentant la compagnie d'assurances vhv allemeine. Montant annuel ville: 116776.37eur (T.T.C.)Lot 2: PNAS Courtier représentant la compagnie d'assurances AREAS Dommages. Montnat annuel ville: 20185.91 EUR (T.T.C.)Lot 3: Assurances Pilliot est un courtier représentant la compagnie d'assurances Great Lakes Insuraces. Montant annuel Ville: 31600.94 EUR (T.T.C.)Lot 4 : déclaration sans suitelot 6: BEAH est un courtier représentant la compagnie d'assurances Lloyd'S Insurances Company et Acte-Vie. Montant ville: 40 384.79 EUR (T.T.C.)Lot 7: Sarre et Moselle courtier en assurances représente la compagnie d'assurances Hiscox.Lot 8: PNAS Courtier représentant la compagnie d'assurances AREAS Dommages
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cagc
Adresse postale: 78 bd blossac
Commune postale: Chatellerault
Source: OJS 2021/S 240-632773 (2021-12-07)