Prestations d'assurance 2022 à 2025

Communauté d'agglomération de Grand Chatellerault

Prestations d'assurance 2022 à 2025 groupement de commandes: CAGC (coordonateur) — ville de Châtellerault.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
2021-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le Préseident
Téléphone: +33 549203000 📞
Courrier électronique: communication@grand-chatellerault.fr 📧
Région: Vienne 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Châtellerault
Adresse postale: 78 boulevard Blossac
Commune postale: Châtellerault

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: communication@ville-chatellerault.fr 📧
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Plate-forme marchés-sécurisés
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492909327 📞
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Plate-forme marchés-sécurisés
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492909327 📞
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance 2022 à 2025
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations d'assurance 2022 à 2025 groupement de commandes: CAGC (coordonateur) — ville de Châtellerault.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détails au RC article 8)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détails au RC art.8)
Informations sur les options
Description des options:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Descriptif des prestations...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles. Lot nº 6: assurances des prestations statutaires. Prestation supplémentaire éventuelle nº 1:...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions — musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions — musée.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: Assurance de la navigation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) garanties financières, 2) moyens techniques, 3) capacités, 4) références, 5) référence ORIAS.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“DCE téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr — en mode DUME: les soumissionnaires candidatent avec leur nº de SIRET et un DUME simplifié est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cagc
Adresse postale: 78 boulevard Blossac
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 141-374610 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca de grand chatellerault
Numéro d'enregistrement national: 24860041300012
Personne de contact: Service Achats Publics
Courrier électronique: achats-publics@grand-chatellerault.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Châtellerault
Numéro d'enregistrement national: 21860066600018
Adresse postale: 78 Boulevard Blossac
Commune postale: Chatellerault

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 86106

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Assurance 2022 A 2025
Brève description:
“prestations D'Assurance 2022 A 2025groupement de commandes : CAGC (coordonateur) / Ville de Châtellerault”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 746 506 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.descriptif des prestations...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Description
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Informations sur les options
Description des options:
“descriptif des prestations supplémentaires éventuelles Lot no6 : Assurances des prestations statutaires* Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Accident...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Description
Description du marché: assurance tous risques expositions - musée
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la navigation
Description
Description du marché: assurance de la navigation

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374610

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 736 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 555 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 765 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s beah
Numéro d'enregistrement national: 51334852400069
Adresse postale: 16/18 Rue de Londres
Commune postale: Paris 09
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 322 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 309 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance de la navigation
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 988 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour tous les lots, les montants indiqués sont les montants annuels (T.T.C.) de la Cagc.Lot 1: Assurances Pilliot est un courtier représentant la compagnie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cagc
Adresse postale: 78 bd blossac
Commune postale: Chatellerault
Source: OJS 2021/S 240-632773 (2021-12-07)